Politique de confidentialité

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ D'ASCENTIAL TECHNOLOGIES

Date d'entrée en vigueur : 15 septembre 2023

Dernière révision : 29 août 2025

La politique de confidentialité d'Ascential Technologies (ci-après dénommée « Ascential Technologies » ou « nous ») décrit les types d'informations personnelles que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous les collectons, les autres parties avec lesquelles nous pouvons les partager et les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité des données. La présente déclaration explique également vos droits et vos choix en ce qui concerne vos informations personnelles, et comment vous pouvez nous contacter au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité.

Nos pratiques en matière de confidentialité peuvent varier selon les pays dans lesquels nous exerçons nos activités afin de nous conformer aux exigences locales. 

INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous collectons, par le biais de nos services et/ou de notre site web, des informations relatives à une personne identifiée ou identifiable (« informations personnelles »).

Nous recueillons notamment les informations personnelles suivantes :

• nom
• adresse électronique
• numéro de téléphone
• emplacement
• système d'exploitation
• type de navigateur
• données des cookies (pour plus d'informations, voir ci-dessous)
• préférences en matière de marketing en ligne
• adresse IP

VOS CHOIX EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous obtenons les catégories d'informations personnelles énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

• Directement auprès de vous. Par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez ou des produits et services que vous achetez.
• Indirectement, à partir de vous. Par exemple, en observant vos actions sur nos sites Web.

UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que nous collectons à une ou plusieurs des fins suivantes :

• Pour répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni ces informations. Par exemple, si vous communiquez votre nom et vos coordonnées pour demander un devis ou poser une question sur nos produits ou services, nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, nous utiliserons ces informations pour traiter votre paiement et faciliter la livraison. Nous pouvons également enregistrer vos informations afin de faciliter les commandes de nouveaux produits ou traiter les retours.
• Pour fournir, soutenir, personnaliser et développer nos sites Web, nos produits et nos services.
• Pour établir et maintenir votre relation avec nous.
• Pour traiter vos demandes, achats, transactions et paiements, et prévenir la fraude transactionnelle.
• Pour vous fournir une assistance et répondre à vos demandes, notamment pour examiner et traiter vos préoccupations, ainsi que pour contrôler et améliorer nos réponses.
• Pour personnaliser et améliorer votre expérience sur notre site Web et vous proposer des contenus, des produits et des services adaptés à vos centres d'intérêt, y compris des offres et des publicités ciblées sur nos sites Web, des sites tiers, par e-mail ou dans des newsletters.
• Pour aider à maintenir la sécurité, la sûreté et l'intégrité de nos sites Web, produits et services, bases de données et autres actifs technologiques, ainsi que nos activités commerciales.
• À des fins de test, de recherche, d'analyse et de développement de produits, y compris pour développer et améliorer notre site Web, nos produits et nos services.
• Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l'application de la loi et conformément à la législation applicable, aux ordonnances judiciaires ou aux réglementations gouvernementales.
• Pour faire respecter les conditions d'utilisation, les conditions générales ou toute autre violation potentielle des contrats ou règles d'Ascential Technologies, y compris l'enquête sur les violations potentielles.
• Pour détecter, prévenir, enquêter ou traiter de toute autre manière les fraudes, les problèmes de sécurité ou les problèmes techniques.
• Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'Ascential Technologies, de nos utilisateurs ou du public, conformément à la loi ou dans la mesure où celle-ci le permet.
• Comme décrit lors de la collecte de vos informations personnelles ou comme stipulé dans les lois applicables en matière de confidentialité.
• Pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une continuité d'exploitation ou dans le cadre d'une procédure de faillite, de liquidation ou similaire, dans laquelle les informations personnelles que nous détenons sur nos consommateurs font partie des actifs transférés.
• Ajoutées à la base de données commerciale et utilisées pour le marketing par e-mail afin d'informer sur la manière dont nos produits et services sont ou peuvent être utilisés.
• Pour rendre compte des résultats marketing.

Nous ne collecterons pas d'autres catégories d'informations personnelles et n'utiliserons pas les informations personnelles que nous avons collectées à des fins sensiblement différentes, sans rapport ou incompatibles sans vous en informer. De plus, nous ne traiterons vos informations personnelles que si nous disposons d'une base légale pour le faire. Le plus souvent, nous traiterons vos informations personnelles dans les circonstances suivantes :

• Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale.
• Lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite pour traiter vos informations personnelles. 

PARTAGE D'INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à certains tiers. Avant de divulguer vos informations, nous concluons, le cas échéant, un contrat avec le tiers qui impose des mesures de protection appropriées en matière de confidentialité et de sécurité des données, conformément aux lois applicables. Le cas échéant, ces accords limitent l'utilisation des informations par les tiers au traitement expressément convenu dans le contrat. 

Nous partageons vos informations personnelles avec les catégories suivantes de tiers :

• Les fournisseurs de logiciels/services informatiques auxquels nous faisons appel pour nous aider à gérer notre site Web et notre infrastructure informatique et pour soutenir nos activités, et qui sont tenus par des obligations contractuelles de préserver la confidentialité des informations personnelles et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons.
• Les fournisseurs de logiciels tiers, y compris les fournisseurs de solutions « software as a service » (logiciel en tant que service), lorsque le fournisseur héberge les informations personnelles concernées pour notre compte ;
• Nos agences et consultants en publicité et promotion, ainsi que les organisations que nous avons sélectionnées pour mener des campagnes marketing en notre nom ; 
• Les fournisseurs qui nous aident à stocker, rassembler et organiser efficacement et en toute sécurité les informations, tant sous forme électronique que papier, à des fins de marketing ; et/ou
• Autres entités du groupe Ascential

CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

Notre site Web et nos services ne s'adressent pas aux enfants de moins de 16 ans et ne leur sont pas destinés. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser ou fournir d'informations sur ce site Web ou via l'une de ses fonctionnalités, vous inscrire sur le site Web, effectuer des achats via le site Web, utiliser les fonctionnalités interactives ou de commentaires publics de ce site Web ou nous fournir des informations vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ou tout pseudonyme ou nom d'utilisateur que vous pourriez utiliser. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des informations personnelles d'un enfant de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, ou sur une autre base juridique conformément à la loi applicable, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations provenant d'un enfant de moins de 16 ans ou le concernant, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]. 

VOS DROITS ET VOS CHOIX

En fonction des lois sur la protection de la vie privée en vigueur dans votre pays de résidence, vous pouvez avoir le droit ou la possibilité de :

Demander l'accès à vos informations personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons de manière légale.

Demander la correction des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, même si nous pouvons être amenés à vérifier l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demander la suppression de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou d'effacer vos informations personnelles lorsqu'il n'y a aucune raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos informations personnelles lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus de supprimer vos informations personnelles pour nous conformer à la législation locale. Veuillez toutefois noter que nous ne serons pas toujours en mesure de répondre à votre demande de suppression pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront communiquées, le cas échéant, au moment de votre demande. 

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) et que votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu'il porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos informations qui prévalent sur vos droits et libertés.

Demander la limitation du traitement de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos informations personnelles dans les cas suivants : 

• Si vous souhaitez que nous vérifiions l'exactitude des données.
• Lorsque notre utilisation des données est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions.
• Lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n'en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits en justice. 
• Vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser. 

Demander le transfert de vos informations personnelles à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers de votre choix, vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisées à utiliser ou que nous avons utilisées pour exécuter un contrat avec vous. 

Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur celui-ci pour traiter vos informations personnelles. Toutefois, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en informerons au moment où vous retirerez votre consentement.

Faire appel d'une décision. Vous pouvez avoir le droit de faire appel d'une décision que nous prenons concernant l'exercice de vos droits à la vie privée. 

Déposer une plainte. Vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données ou d'un organisme de réglementation équivalent. 

Ne pas être soumis à une prise de décision automatisée. Les décisions automatisées sont des décisions prises automatiquement sur la base de déterminations informatiques (à l'aide d'algorithmes logiciels), sans examen humain. Vous ne serez pas soumis à des décisions qui ont un impact significatif sur vous et qui sont fondées uniquement sur une prise de décision automatisée, sauf si nous vous en avons informé et que nous disposons d'une base légale pour un tel traitement. 

Cette liste n'est pas exhaustive et vos lois locales peuvent vous conférer des droits supplémentaires en matière de confidentialité. En outre, vos droits en matière de confidentialité peuvent être limités dans certaines circonstances par certaines exigences légales en vertu de la législation locale.

Vous, ou une partie autorisée à agir en votre nom, pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité en nous contactant via notre page Contactez-nous ou en nous écrivant à l'adresse suivante :

• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +1 (616) 855-1480
• Ou en utilisant l'adresse postale suivante : 52301 Shelby Pkwy Shelby Township MI 48315

Dans certaines juridictions, vous pouvez exercer votre choix concernant l'utilisation des cookies et des technologies similaires en cliquant sur la bannière relative aux cookies affichée sur la page d'accueil de nos sites Web. Vous pouvez gérer vos préférences en cliquant ci-dessous. 

VOS CHOIX EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

En outre, vous pouvez à tout moment vous désabonner des messages marketing en suivant les liens de désabonnement figurant dans tout message marketing qui vous est envoyé ou en remplissant le formulaire de désabonnement disponible sur ce site Web.

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accès à vos informations personnelles (ou à exercer tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les informations personnelles ne soient pas divulguées à des personnes non autorisées. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d'accélérer notre réponse.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois ou de quarante-cinq (45) jours dans certaines juridictions. Il peut arriver que ce délai dépasse un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez effectué plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant. 

Si vous avez un compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite à ce compte. Si vous n'avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier postal ou par voie électronique, selon votre choix.

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer l'un de vos autres droits). Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

TRANSFERTS DE DONNÉES

Nous pouvons transférer vos informations personnelles aux États-Unis et dans d'autres pays qui peuvent ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni ces informations, mais nous protégerons vos informations personnelles conformément à la présente déclaration ou comme indiqué autrement.

Nous nous conformons aux exigences légales applicables lors du transfert d'informations personnelles vers des pays autres que celui dans lequel vous vous trouvez. Si vous résidez dans l'EEE, nous transférerons vos informations personnelles conformément aux décisions d'adéquation, aux clauses contractuelles types et à d'autres mécanismes de transfert de données.

Les lois de votre pays peuvent vous accorder le droit de nous demander de vous fournir une copie des mesures de sécurité que nous utilisons pour transférer des informations personnelles en dehors de votre juridiction. 

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons contre toute destruction, perte, altération, accès, divulgation ou utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés. Nous utilisons le cryptage SSL et HTTPS sur plusieurs de nos sites Web à partir desquels nous transférons certaines informations personnelles. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations personnelles que vous transmettez à notre site Web. Toute transmission d'informations personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le site Web. 

Nous prenons également des mesures pour supprimer vos informations personnelles ou les conserver sous une forme qui ne permet pas de vous identifier lorsque ces informations ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les traitons, sauf si la loi nous oblige à les conserver pendant une période plus longue. Pour déterminer la durée de conservation, nous tenons compte de divers critères, tels que le type de produits et/ou de services que vous avez demandés ou qui vous ont été fournis, les délais de conservation obligatoires prévus par la loi applicable et les délais de prescription.

MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à notre discrétion et à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications à cette déclaration de confidentialité, nous publions la déclaration mise à jour sur les sites Web et mettons à jour la date d'entrée en vigueur de la déclaration. Votre utilisation continue des services ou de nos sites Web après la publication des modifications vaut acceptation de ces modifications.

COORDONNÉES

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet avis, la manière dont la société collecte et utilise vos informations décrites dans la présente politique de confidentialité, vos choix et vos droits concernant cette utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante :

• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +1 (616) 855-1480
• Ou en utilisant l'adresse postale suivante : 52301 Shelby Pkwy Shelby Township MI 48315

AVIS D'ACCESSIBILITÉ

Nous nous engageons à garantir l'accessibilité numérique aux personnes handicapées. Nous améliorons continuellement l'expérience utilisateur pour tous et appliquons les normes d'accessibilité pertinentes.

Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de respecter le niveau AA des directives WCAG 2.1, qui stipulent que les sites doivent être :

Perceptible – Les informations et les composants de l'interface utilisateur doivent être présentés aux utilisateurs d'une manière qu'ils peuvent percevoir.

Utilisable – Les composants de l'interface utilisateur et la navigation doivent être utilisables.

Compréhensible – Les informations et le fonctionnement de l'interface utilisateur doivent être compréhensibles.

Robuste – Le contenu doit être suffisamment robuste pour pouvoir être interprété de manière fiable par une grande variété d'agents utilisateurs, y compris les technologies d'assistance.

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à certains contenus de ce site, veuillez nous contacter et nous ferons tout notre possible pour vous permettre d'y accéder. 

• Courriel : [email protected] 
• Téléphone : +1 (616) 855-1480
• Adresse postale : 52301 Shelby Pkwy Shelby Township MI 48315

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ D'ASCENTIAL TECHNOLOGIES À L'INTENTION DES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2020

Dernière révision : 16 septembre 2023

La présente déclaration de confidentialité destinée aux résidents californiens complète les informations contenues dans la politique de confidentialité générale d'Ascential Technologies (ci-après « Ascential Technologies » ou « nous ») disponible à l'adresse https://www.ascentialtech.com/privacy-policy/ et s'applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l'État de Californie (ci-après « consommateurs » ou « vous »). Nous adoptons cet avis afin de nous conformer à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (« CCPA ») telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la vie privée de 2020 (« CPRA »). Tous les termes définis dans la CCPA ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans le présent avis.

INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous collectons, par le biais de nos services ou de notre site Web, des informations qui identifient, concernent, décrivent, font référence, peuvent raisonnablement être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur, un foyer ou un appareil particulier (« informations personnelles »). Les informations personnelles ne comprennent pas :

• Informations accessibles au public provenant des archives gouvernementales.
• Informations anonymisées ou agrégées sur les consommateurs.
• Informations exclues du champ d'application de la CCPA, telles que :
  
  • les informations médicales ou relatives à la santé couvertes par la loi américaine de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (HIPAA) et la loi californienne sur la confidentialité des informations médicales (CMIA) ou les données issues d'essais cliniques ;
  • les informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la confidentialité, notamment la Fair Credit Reporting Act (FCRA), la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la California Financial Information Privacy Act (FIPA), ainsi que la Driver’s Privacy Protection Act de 1994.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons notamment collecté les catégories suivantes d'informations personnelles auprès des consommateurs :

• a) nom
• b) adresse électronique
• c) numéro de téléphone
• d) emplacement
• e) système d'exploitation
• f) type de navigateur
• g) données des cookies (pour plus d'informations, voir ci-dessous)
• h) préférences en matière de marketing en ligne
• i) Adresse IP

VOS CHOIX EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous obtenons les catégories d'informations personnelles énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

• Directement auprès de vous. Par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez ou des produits et services que vous achetez.
• Indirectement, à partir de vous. Par exemple, en observant vos actions sur nos sites Web.

UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que nous collectons à une ou plusieurs des fins suivantes :

• Pour répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni ces informations. Par exemple, si vous communiquez votre nom et vos coordonnées pour demander un devis ou poser une question sur nos produits ou services, nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, nous utiliserons ces informations pour traiter votre paiement et faciliter la livraison. Nous pouvons également enregistrer vos informations afin de faciliter les commandes de nouveaux produits ou traiter les retours.
• Pour fournir, soutenir, personnaliser et développer nos sites Web, nos produits et nos services.
• Pour établir et maintenir votre relation avec nous.
• Pour traiter vos demandes, achats, transactions et paiements, et prévenir la fraude transactionnelle.
• Pour vous fournir une assistance et répondre à vos demandes, notamment pour examiner et traiter vos préoccupations, ainsi que pour contrôler et améliorer nos réponses.
• Pour personnaliser et améliorer votre expérience sur notre site Web et vous proposer des contenus, des produits et des services adaptés à vos centres d'intérêt, y compris des offres et des publicités ciblées sur nos sites Web, des sites tiers, par e-mail ou dans des newsletters.
• Pour aider à maintenir la sécurité, la sûreté et l'intégrité de nos sites Web, produits et services, bases de données et autres actifs technologiques, ainsi que nos activités commerciales.
• À des fins de test, de recherche, d'analyse et de développement de produits, y compris pour développer et améliorer notre site Web, nos produits et nos services.
• Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l'application de la loi et conformément à la législation applicable, aux ordonnances judiciaires ou aux réglementations gouvernementales.
• Pour faire respecter les conditions d'utilisation, les conditions générales ou toute autre violation potentielle des contrats ou règles d'Ascential Technologies, y compris l'enquête sur les violations potentielles.
• Pour détecter, prévenir, enquêter ou traiter de toute autre manière les fraudes, les problèmes de sécurité ou les problèmes techniques.
• Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'Ascential Technologies, de nos utilisateurs ou du public, conformément à la loi ou dans la mesure où celle-ci le permet.
• Comme décrit lors de la collecte de vos informations personnelles ou comme stipulé dans la CCPA.
• Pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une continuité d'exploitation ou dans le cadre d'une procédure de faillite, de liquidation ou similaire, dans laquelle les informations personnelles que nous détenons sur nos consommateurs font partie des actifs transférés.
• Ajoutées à la base de données commerciale et utilisées pour le marketing par e-mail afin d'informer sur la manière dont nos produits et services sont ou peuvent être utilisés.
• Pour rendre compte des résultats marketing.

Nous ne collecterons pas d'autres catégories d'informations personnelles et n'utiliserons pas les informations personnelles collectées à des fins sensiblement différentes, sans rapport ou incompatibles sans vous en informer au préalable.

DIVULGATION D'INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à un tiers à des fins commerciales. Lorsque nous divulguons des informations personnelles à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit l'objectif et exige du destinataire qu'il préserve la confidentialité de ces informations personnelles et qu'il ne les utilise à aucune autre fin que l'exécution du contrat.

Nous partageons vos informations personnelles avec les catégories suivantes de tiers :

• Les fournisseurs de logiciels/services informatiques auxquels nous faisons appel pour nous aider à gérer notre site Web et notre infrastructure informatique et pour soutenir nos activités, et qui sont tenus par des obligations contractuelles de préserver la confidentialité des informations personnelles et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons.
• les fournisseurs de logiciels tiers, y compris les fournisseurs de solutions « software as a service » (logiciel en tant que service), lorsque le fournisseur héberge les données personnelles concernées pour notre compte ;
• nos agences et consultants en publicité et promotion, ainsi que les organisations que nous avons sélectionnées pour mener des campagnes marketing en notre nom ; et/ou
• les fournisseurs qui nous aident à stocker, rassembler et organiser efficacement et en toute sécurité les informations, tant sous forme électronique que papier, ainsi qu'à des fins de marketing.

DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES FINS COMMERCIALES

Au cours des douze (12) derniers mois, la société a divulgué les catégories suivantes de données à caractère personnel à des fins commerciales :

Catégorie A : Identifiants.

Catégorie B : Catégories d'informations personnelles contenues dans les dossiers clients californiens.

Catégorie D : Informations commerciales.

Catégorie F : Activité sur Internet ou autre réseau similaire.

Nous divulguons vos informations personnelles à des fins commerciales aux catégories suivantes de tiers :

Les fournisseurs de logiciels/services informatiques qui sont tenus par des obligations contractuelles de préserver la confidentialité des informations personnelles et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons.

FUSIONS ET ACQUISITIONS D'ENTREPRISES

Nous pouvons transférer vos données personnelles à des acheteurs potentiels et à leurs conseillers, sous réserve d'obligations de confidentialité appropriées, dans le cas où nous déciderions de céder tout ou partie de notre entreprise.

VOS DROITS ET VOS CHOIX

La CCPA accorde aux consommateurs (résidents californiens) des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Cette section décrit vos droits en vertu de la CCPA et explique comment les exercer.

ACCÈS À DES INFORMATIONS SPÉCIFIQUES ET DROITS À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable (voir Exercice du droit d'accès, de portabilité des données et de suppression), nous vous communiquerons :

• Les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
• Les catégories de sources des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
• Notre objectif commercial ou professionnel pour la collecte, la vente ou le partage de ces informations personnelles.
• Les catégories de tiers auxquels nous divulguons ces informations personnelles.
• Les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet (également appelées « demande de portabilité des données »).

DROITS DE DEMANDE DE SUPPRESSION

Vous avez le droit de demander la suppression de toutes les informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable (voir Exercice du droit d'accès, de portabilité des données et de suppression), nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou nos prestataires de services afin de :

1. Réaliser la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous, respecter les conditions d'une garantie écrite ou d'un rappel de produit effectué conformément à la loi fédérale, ou exécuter de toute autre manière notre contrat avec vous.
2. Détecter les incidents de sécurité, protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de telles activités.
3. Déboguer les produits afin d'identifier et de corriger les erreurs qui nuisent au bon fonctionnement des fonctionnalités existantes.
4. Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur à exercer sa liberté d'expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
5. Respecter la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (California Electronic Communications Privacy Act, Cal. Penal Code § 1546 seq.).
6. Participez à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l'intérêt public qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
7. Autorisez uniquement les utilisations internes qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs, compte tenu de votre relation avec nous.
8. Se conformer à une obligation légale.
9. Utiliser ces informations à d'autres fins internes et légales compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

DROIT DE RECTIFICATION

Vous avez le droit de demander que nous corrigions les informations personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet. Après avoir vérifié la validité de la demande vérifiable du consommateur, nous ferons tout notre possible, dans la mesure du raisonnable, pour corriger vos informations personnelles conformément à vos instructions, en tenant compte de la nature des informations personnelles et des finalités pour lesquelles elles sont conservées. 

DROIT DE REFUSER LA VENTE OU LE PARTAGE

Au cours des douze (12) derniers mois, la Société n'a ni vendu ni partagé d'informations personnelles.

DROIT DE LIMITER L'UTILISATION OU LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SENSIBLES

Dans la mesure où nous utilisons ou divulguons des informations personnelles sensibles, ce traitement est limité aux fins commerciales suivantes :

• Fournir des services ou des biens auxquels un consommateur moyen qui demande ces biens ou services peut raisonnablement s'attendre.
• Contribuez à garantir la sécurité et l'intégrité, telles que définies par la CCPA, si cette utilisation est raisonnablement nécessaire et proportionnée.
• Effectuer des utilisations à court terme et transitoires, y compris, mais sans s'y limiter, la publicité non personnalisée affichée dans le cadre de l'interaction actuelle d'un consommateur avec l'entreprise, si celle-ci ne :
  
  • divulguer les informations personnelles sensibles à un autre tiers ; ou
  • l'utiliser pour établir un profil du consommateur ou modifier de quelque manière que ce soit l'expérience du consommateur en dehors de son interaction actuelle avec l'entreprise.
• Fournir des services à l'entreprise, notamment :
  
  • tenue ou gestion des comptes ;
  • fournir un service à la clientèle ;
  • traitement ou exécution des commandes et des transactions, vérification des informations client, traitement des paiements, financement, fourniture de services analytiques, fourniture, stockage ou prestation de services similaires pour l'entreprise.
• Vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité d'un service ou d'un appareil détenu, fabriqué, produit pour ou contrôlé par l'entreprise.
• Améliorer, mettre à niveau ou optimiser le service ou l'appareil détenu, fabriqué, produit pour ou contrôlé par l'entreprise.

EXERCICE DES DROITS D'ACCÈS, DE PORTABILITÉ DES DONNÉES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Pour exercer les droits d'accès, de portabilité des données, de rectification et de suppression décrits ci-dessus, veuillez nous envoyer une demande vérifiable en tant que consommateur par :

• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +1 (616) 855-1480
• Courrier postal américain : 52301 Shelby Pkwy Shelby Township MI 48315

Seul vous, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable relative à vos informations personnelles. Vous pouvez également faire une demande vérifiable au nom de votre enfant mineur. Pour désigner un agent autorisé, veuillez nous contacter par les moyens indiqués ci-dessus.

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accès à vos informations personnelles (ou à exercer tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les informations personnelles ne soient pas divulguées à des personnes non autorisées. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d'accélérer notre réponse.

Vous ne pouvez faire une demande vérifiable d'accès ou de portabilité des données que deux fois par période de 12 mois. La demande vérifiable doit :

• Fournissez suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier de manière raisonnable que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des informations personnelles ou un représentant autorisé, notamment :
  
  • Nom et prénom, et 
  • Adresse e-mail.
• Décrivez votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, l'évaluer et y répondre.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire cette demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent.

Pour faire une demande vérifiable en tant que consommateur, tu n'as pas besoin de créer un compte chez nous. Cependant, on considère que les demandes faites via ton compte protégé par mot de passe sont suffisamment vérifiées quand elles concernent des infos personnelles associées à ce compte spécifique.

Nous n'utiliserons les informations personnelles fournies dans une demande vérifiable du consommateur que pour vérifier l'identité du demandeur ou son autorité pour faire la demande.

DÉLAI ET FORMAT DE RÉPONSE

Nous nous efforçons de répondre à toute demande vérifiable d'un consommateur dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons par écrit de la raison et de la prolongation du délai. Nous vous confirmerons la réception de votre demande dans un délai de dix (10) jours ouvrables. 

Si vous avez un compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite à ce compte. Si vous n'avez pas de compte chez nous, nous vous enverrons notre réponse écrite par courrier postal ou par voie électronique, selon votre choix.

Les informations que nous fournissons ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur. Notre réponse expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas donner suite à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous sélectionnerons un format permettant de fournir vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui vous permette de transmettre les informations d'une entité à une autre sans entrave.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable en tant que consommateur, sauf si celle-ci est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

DROITS DE REFUS ET D'ACCEPTATION CONCERNANT LA VENTE D'INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous ne vendons ni ne partageons actuellement les informations personnelles des consommateurs.

NON-DISCRIMINATION

Nous ne ferons aucune discrimination à votre égard si vous exercez l'un de vos droits en vertu de la CCPA. Sauf si la CCPA l'autorise, nous ne ferons pas ce qui suit :

• Vous refuser des biens ou des services.
• Vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, notamment en accordant des remises ou d'autres avantages, ou en imposant des pénalités.
• Vous fournir un niveau ou une qualité différents de biens ou de services.
• Suggérer que vous pourriez bénéficier d'un prix ou d'un tarif différent pour des biens ou des services, ou d'un niveau ou d'une qualité différents pour ces biens ou services.

Cependant, nous pouvons vous offrir certaines incitations financières autorisées par la CCPA qui peuvent entraîner des différences de prix, de tarifs ou de niveaux de qualité. Toute incitation financière autorisée par la CCPA que nous offrons sera raisonnablement liée à la valeur de vos informations personnelles et contiendra des conditions écrites décrivant les aspects matériels du programme. La participation à un programme d'incitation financière nécessite votre consentement préalable, que vous pouvez révoquer à tout moment.

CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

Notre site Web et nos services ne s'adressent pas aux enfants de moins de 16 ans et ne leur sont pas destinés. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser ou fournir d'informations sur ce site Web ou via l'une de ses fonctionnalités, vous inscrire sur le site Web, effectuer des achats via le site Web, utiliser les fonctionnalités interactives ou de commentaires publics de ce site Web ou nous fournir des informations vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ou tout pseudonyme ou nom d'utilisateur que vous pourriez utiliser. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des informations personnelles d'un enfant de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, ou sur une autre base juridique conformément à la loi applicable, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations provenant d'un enfant de moins de 16 ans ou le concernant, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected]. 

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons contre toute destruction, perte, altération, accès, divulgation ou utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés. Nous utilisons le cryptage SSL et HTTPS sur plusieurs de nos sites Web à partir desquels nous transférons certaines informations personnelles. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations personnelles que vous transmettez à notre site Web. Toute transmission d'informations personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le site Web. 

Nous prenons également des mesures pour supprimer vos informations personnelles ou les conserver sous une forme qui ne permet pas de vous identifier lorsque ces informations ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les traitons, sauf si la loi nous oblige à les conserver pendant une période plus longue. Pour déterminer la durée de conservation, nous tenons compte de divers critères, tels que le type de produits et/ou de services que vous avez demandés ou qui vous ont été fournis, les délais de conservation obligatoires prévus par la loi applicable et les délais de prescription.

MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à notre discrétion et à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications à cette déclaration de confidentialité, nous publions la déclaration mise à jour sur les sites Web et mettons à jour la date d'entrée en vigueur de la déclaration. Votre utilisation continue des services ou de nos sites Web après la publication des modifications vaut acceptation de ces modifications.

COORDONNÉES

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet avis, la manière dont nous collectons et utilisons vos informations décrites dans la présente Politique de confidentialité, vos choix et vos droits concernant cette utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la loi californienne, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante :

• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +1 (616) 855-1480
• Ou en utilisant l'adresse postale suivante : 975 Spaulding Ave, Suite C Ada, MI 49301, États-Unis

AVIS D'ACCESSIBILITÉ

Nous nous engageons à garantir l'accessibilité numérique aux personnes handicapées. Nous améliorons continuellement l'expérience utilisateur pour tous et appliquons les normes d'accessibilité pertinentes.

Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de respecter le niveau AA des directives WCAG 2.1, qui stipulent que les sites doivent être :

Perceptible – Les informations et les composants de l'interface utilisateur doivent être présentés aux utilisateurs d'une manière qu'ils peuvent percevoir.

Utilisable – Les composants de l'interface utilisateur et la navigation doivent être utilisables.

Compréhensible – Les informations et le fonctionnement de l'interface utilisateur doivent être compréhensibles.

Robuste – Le contenu doit être suffisamment robuste pour pouvoir être interprété de manière fiable par une grande variété d'agents utilisateurs, y compris les technologies d'assistance.

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à certains contenus de ce site, veuillez nous contacter et nous ferons tout notre possible pour vous permettre d'y accéder. 

• Courriel : [email protected] 
• Téléphone : +1 (616) 855-1480
• Adresse postale : 975 Spaulding Ave, Suite C Ada, MI 49301, États-Unis

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ D'ASCENTIAL TECHNOLOGIES POUR LES RÉSIDENTS DE L'UE

Date d'entrée en vigueur : 29 août 2025

Dernière révision : 29 août 2025

La présente déclaration de confidentialité destinée aux résidents de l'UE complète les informations contenues dans la politique de confidentialité générale d'Ascential Technologies (ci-après dénommée « Ascential Technologies » ou « nous ») disponible à l'adresse https://www.ascentialtech.com/privacy-policy/ et s'applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l'Union européenne (ci-après dénommés « consommateurs » ou « vous »). Nous adoptons cette déclaration afin de nous conformer au règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (« RGPD ») de l'UE. Tous les termes définis dans le RGPD ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans la présente déclaration.

La ou les entités suivantes agissent en tant que responsables du traitement des données pour les activités de traitement décrites dans la présente déclaration :

Nom complet de l'entité juridique	Siège social	Coordonnées
Médecine et sciences de la vie	[siège social de l'entité]	[email protected]
CIMAT (Systèmes de test et de mesure)	[siège social de l'entité]	[email protected]

 

UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La section suivante remplace la section « Utilisation des informations personnelles » de l'avis général ci-dessus.

Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que nous collectons à une ou plusieurs des fins suivantes :

• Pour répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni ces informations. Par exemple, si vous communiquez votre nom et vos coordonnées pour demander un devis ou poser une question sur nos produits ou services, nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, nous utiliserons ces informations pour traiter votre paiement et faciliter la livraison. Nous pouvons également enregistrer vos informations afin de faciliter les commandes de nouveaux produits ou traiter les retours. 
  
  • Ce traitement est nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, pour l'exécution d'un contrat que nous pouvons avoir avec vous, et/ou pour nos intérêts légitimes, y compris fournir aux clients (potentiels) les informations demandées et optimiser notre processus de vente.
• Pour fournir, soutenir, personnaliser et développer nos sites Web, nos produits et nos services.
  
  • Ce traitement est nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, pour l'exécution d'un contrat que nous pouvons avoir avec vous, et/ou pour nos intérêts légitimes, y compris la personnalisation de nos services et l'amélioration de notre site web, de nos produits et de nos services.
• Pour établir et maintenir votre relation avec nous.
  
  • Ce traitement est nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, pour l'exécution d'un contrat que nous pouvons avoir avec vous, et/ou pour nos intérêts légitimes, y compris la constitution de notre clientèle et le maintien de notre relation avec vous.
• Pour traiter vos demandes, achats, transactions et paiements, et prévenir la fraude transactionnelle.
  
  • Ce traitement est nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat, pour l'exécution d'un contrat que nous pouvons avoir avec vous, et/ou pour nos intérêts légitimes, y compris la prévention de la fraude.
• Pour vous fournir une assistance et répondre à vos demandes, notamment pour examiner et traiter vos préoccupations, ainsi que pour contrôler et améliorer nos réponses.
  
  • Ce traitement est nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, pour l'exécution d'un contrat que nous pouvons avoir avec vous, et/ou pour nos intérêts légitimes, tels que l'examen et le traitement des préoccupations et l'amélioration de notre prestation de services globale.
• Pour personnaliser et améliorer votre expérience sur notre site Web et vous proposer des contenus, des produits et des services adaptés à vos centres d'intérêt, y compris des offres et des publicités ciblées sur nos sites Web, des sites tiers, par e-mail ou dans des newsletters.
  
  • Ce traitement est basé sur votre consentement, le cas échéant, ou sur nos intérêts légitimes, tels que l'amélioration de l'expérience sur le site web, la garantie d'une expérience personnalisée et nos intérêts marketing / la facilitation des ventes.
• Pour aider à maintenir la sécurité, la sûreté et l'intégrité de nos sites Web, produits et services, bases de données et autres actifs technologiques, ainsi que nos activités commerciales.
  
  • Ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes à garantir la sûreté, la sécurité et l'intégrité des éléments susmentionnés.
• À des fins de test, de recherche, d'analyse et de développement de produits, y compris pour développer et améliorer notre site Web, nos produits et nos services.
  
  • Ce traitement repose sur nos intérêts légitimes en matière de tests, de recherche, d'analyse, de développement de produits et d'amélioration globale des services.
• Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l'application de la loi et conformément à la législation applicable, aux ordonnances judiciaires ou aux réglementations gouvernementales.
  
  • Ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes en matière de conformité juridique et de coopération avec les autorités et/ou nos obligations légales, selon le cas.
• Pour faire respecter les conditions d'utilisation, les conditions générales ou toute autre violation potentielle des contrats ou règles d'Ascential Technologies, y compris l'enquête sur les violations potentielles.
  
  • Ce traitement est fondé sur un contrat que nous pouvons avoir conclu avec vous et/ou sur nos intérêts légitimes à garantir et à faire respecter nos droits.
• Pour détecter, prévenir, enquêter ou traiter de toute autre manière les fraudes, les problèmes de sécurité ou les problèmes techniques.
  
  • Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à détecter, prévenir, enquêter et traiter les fraudes, les problèmes techniques ou liés à la sécurité.
• Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'Ascential Technologies, de nos utilisateurs ou du public, conformément à la loi ou dans la mesure où celle-ci le permet.
  
  • Ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes en matière de protection contre les préjudices et sur nos obligations légales, selon le cas.
• Comme décrit lors de la collecte de vos informations personnelles ou comme stipulé dans les lois applicables.
  
  • Ce traitement peut être nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, pour l'exécution d'un contrat que nous pouvons avoir avec vous, et/ou pour nos intérêts légitimes ou nos obligations légales.
• Pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une continuité d'exploitation ou dans le cadre d'une procédure de faillite, de liquidation ou similaire, dans laquelle les informations personnelles que nous détenons sur nos consommateurs font partie des actifs transférés.
  
  • Ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes à entreprendre des restructurations ou à prévenir ou subir une faillite, une liquidation ou des procédures similaires, et/ou sur des obligations légales.
• Ajoutées à la base de données commerciale et utilisées pour le marketing par e-mail afin d'informer sur la manière dont nos produits et services sont ou peuvent être utilisés.
  
  • Ce traitement peut être nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat, pour l'exécution d'un contrat que nous pouvons avoir avec vous, et/ou pour nos intérêts légitimes dans l'amélioration des communications et de la prestation de services, ainsi que dans l'organisation et l'amélioration de nos efforts de marketing et de vente.
• Pour rendre compte des résultats marketing. 
  
  • Ce traitement repose sur nos intérêts légitimes en matière de suivi et d'amélioration de nos efforts marketing.

Nous ne collecterons pas d'autres catégories d'informations personnelles et n'utiliserons pas les informations personnelles collectées à des fins sensiblement différentes, sans rapport ou incompatibles sans vous en informer au préalable. 

PÉRIODE DE CONSERVATION

Nous conservons vos informations personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus et pendant la période de prescription légale. Cela peut aller jusqu'à dix ans après la résiliation ou l'expiration de notre contrat avec vous.