Politique de confidentialité

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ D’ASCENTIAL TECHNOLOGIES

Date d’entrée en vigueur : 15 septembre 2023

Dernière révision : 16 septembre 2025

La Notice de confidentialité (la « Notice ») d’Ascential Technologies (« Ascential Technologies » ou « nous », « notre », « nos ») décrit les types de données à caractère personnel que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous les collectons, les autres parties avec lesquelles nous pouvons les partager et les mesures que nous prenons pour en protéger la sécurité. Elle explique également vos droits et vos choix concernant vos données à caractère personnel, ainsi que la manière de nous contacter au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité.

Nos pratiques en matière de confidentialité peuvent varier d’un pays à l’autre dans lesquels nous exerçons nos activités, afin de nous conformer aux exigences locales.

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous collectons, par le biais de nos services et/ou de notre site web, des informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable (« données à caractère personnel »).

Nous collectons en particulier les données à caractère personnel suivantes :

• nom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• localisation
• système d’exploitation
• type de navigateur
• données de cookies (pour plus d’informations, veuillez vous reporter ci-dessous)
• préférences en matière de marketing en ligne
• adresse IP

VOS CHOIX EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous obtenons les catégories de données à caractère personnel énumérées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :

• Directement auprès de vous. Par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez ou des produits et services que vous achetez.
• Indirectement auprès de vous. Par exemple, en observant vos actions sur nos sites web.

UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons utiliser ou divulguer les données à caractère personnel que nous collectons à l’une ou plusieurs des fins suivantes :

• Pour répondre à l’objet pour lequel vous avez fourni les informations. Par exemple, si vous nous communiquez votre nom et vos coordonnées pour demander un devis ou poser une question sur nos produits ou services, nous utiliserons ces données à caractère personnel pour répondre à votre demande. Si vous nous communiquez vos données à caractère personnel pour acheter un produit ou un service, nous les utiliserons pour traiter votre paiement et faciliter la livraison. Nous pouvons également conserver vos informations afin de faciliter de nouvelles commandes de produits ou le traitement de retours.
• Pour fournir, assister, personnaliser et développer nos sites web, nos produits et nos services.
• Pour établir et entretenir votre relation avec nous.
• Pour traiter vos demandes, achats, transactions et paiements, et prévenir la fraude transactionnelle.
• Pour vous apporter une assistance et répondre à vos demandes, notamment afin d’examiner et de traiter vos préoccupations, ainsi que de suivre et d’améliorer nos réponses.
• Personnaliser et améliorer votre expérience sur le site web et vous proposer des contenus ainsi que des offres de produits et de services adaptés à vos centres d’intérêt, y compris des offres et des publicités ciblées sur nos sites web, sur des sites tiers, par e-mail ou dans des lettres d’information.
• Pour contribuer à maintenir la sécurité, la sûreté et l’intégrité de nos sites web, de nos produits et services, de nos bases de données et de nos autres actifs technologiques, ainsi que de notre activité.
• À des fins d’essais, de recherche, d’analyse et de développement de produits, notamment pour développer et améliorer notre site web, nos produits et nos services.
• Pour répondre aux demandes des autorités répressives et comme l’exigent la loi applicable, une décision de justice ou la réglementation des pouvoirs publics.
• Pour faire respecter les conditions de service et les conditions d’utilisation applicables, ou en cas d’autre violation potentielle des contrats ou des règles d’Ascential Technologies, y compris pour enquêter sur d’éventuelles violations.
• Pour détecter, prévenir, examiner ou traiter de toute autre manière les problèmes de fraude, de sécurité ou d’ordre technique.
• Pour protéger les droits, les biens ou la sécurité d’Ascential Technologies, de nos utilisateurs ou du public, comme l’exige ou le permet la loi.
• Comme cela vous a été décrit lors de la collecte de vos données à caractère personnel ou comme le prévoient par ailleurs les lois applicables en matière de protection de la vie privée.
• Pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans lesquels les données à caractère personnel que nous détenons sur nos consommateurs font partie des actifs transférés.
• Ajout à la base de données commerciale et utilisation pour des campagnes d’e-mailing destinées à vous informer de la manière dont nos produits et services sont ou peuvent être utilisés.
• Pour rendre compte des résultats des actions marketing.

Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires de données à caractère personnel et n’utiliserons pas les données à caractère personnel collectées à des fins sensiblement différentes, sans rapport ou incompatibles, sans vous en informer. En outre, nous ne traiterons vos données à caractère personnel que si nous disposons d’une base légale pour le faire. Dans la plupart des cas, nous traiterons vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

• Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
• Lorsque ce traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes (ou à ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ceux-ci.
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale.
• Lorsque vous nous avez donné un consentement clair au traitement de vos données à caractère personnel.

PARTAGE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à certains tiers. Avant de communiquer vos informations, nous concluons, lorsque cela est requis, un contrat avec le tiers concerné imposant des garanties appropriées en matière de confidentialité et de sécurité des données, conformément à la législation applicable. Le cas échéant, ces contrats limitent l’utilisation des informations par les tiers au traitement expressément convenu dans le contrat.

Nous partageons vos données à caractère personnel avec les catégories de tiers suivantes :

• Les prestataires de services logiciels et informatiques auxquels nous faisons appel pour nous assister dans la gestion de notre site web et de notre infrastructure informatique et pour accompagner notre activité, et qui sont tenus par des obligations contractuelles de préserver la confidentialité des données à caractère personnel et de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons.
• Les fournisseurs de logiciels tiers, y compris les fournisseurs de solutions de type « logiciel en tant que service », lorsque le fournisseur héberge les données à caractère personnel concernées pour notre compte ;
• Nos agences et consultants en publicité et en promotion, ainsi que les organisations que nous avons choisies pour mener des campagnes marketing pour notre compte ;
• Les prestataires qui nous aident à stocker, rassembler et organiser les informations de manière efficace et sécurisée, sous forme électronique comme sur support papier, ainsi qu’à des fins de marketing ; et/ou
• Autres entités du groupe Ascential

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DES ENFANTS

Our website and services are not directed to, or intended for children under 16 years of age. We do not knowingly collect personal information from children under 16. If you are under 16, do not use or provide any information on this website or through any of its features, register on the website, make any purchases through the website, use any of the interactive or public comment features of this website or provide any information about yourself to us, including your name, address, telephone number, email address, or any screen name or user name you may use. If we learn we have collected or received personal information from a child under 16 without verification of parental consent, or based on another legal basis in accordance with applicable law, we will delete that information. If you believe we might have any information from or about a child under 16, please contact us at [email protected]. 

VOS DROITS ET VOS CHOIX

Selon la législation relative à la protection de la vie privée du pays dans lequel vous résidez, vous pouvez avoir le droit ou la possibilité de :

Demander l’accès à vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet d’obtenir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons de manière licite.

Demander la correction des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, même si nous pouvons avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.

Demandez l’effacement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez ainsi nous demander de supprimer ou d’effacer des données à caractère personnel lorsqu’il n’existe aucune raison valable de poursuivre leur traitement. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d’effacer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons pu traiter vos données de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données à caractère personnel pour nous conformer à la législation locale. Notez toutefois que nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande d’effacement, pour des raisons juridiques précises qui vous seront communiquées, le cas échéant, au moment de votre demande.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (le nôtre ou celui d’un tiers) et que votre situation particulière vous amène à vous opposer au traitement sur ce fondement, parce que vous estimez qu’il porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous disposons de motifs légitimes et impérieux de traiter vos données, qui prévalent sur vos droits et libertés.

Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

• Si vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des données.
• Lorsque notre utilisation des données est illicite mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions.
• Lorsque vous avez besoin que nous conservions les données même si nous n’en avons plus l’utilité, parce qu’elles vous sont nécessaires pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
• Vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données par nos soins, mais nous devons vérifier si nous disposons de motifs légitimes impérieux de les utiliser.

Demandez le transfert de vos données à caractère personnel à votre intention ou à celle d’un tiers. Nous vous remettrons, ou remettrons au tiers que vous aurez choisi, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles vous nous avez initialement donné votre consentement d’utilisation, ou que nous avons utilisées pour exécuter un contrat conclu avec vous.

Retirez votre consentement à tout moment lorsque nous nous fondons sur celui-ci pour traiter vos données à caractère personnel. Cela n’affectera toutefois pas la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir certains produits ou services. Nous vous en informerons, le cas échéant, au moment du retrait de votre consentement.

Contester une décision. Vous pouvez avoir le droit de contester une décision que nous prenons concernant l’exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée.

Déposer une réclamation. Vous pouvez avoir le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données dont vous relevez ou d’un organisme de réglementation équivalent.

Ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée. Les décisions automatisées sont des décisions prises automatiquement sur la base de déterminations informatiques (à l’aide d’algorithmes logiciels), sans intervention humaine. Vous ne ferez pas l’objet de décisions ayant un effet significatif sur vous et fondées uniquement sur une prise de décision automatisée, sauf si nous vous en avons informé et disposons d’une base légale pour ce traitement.

Cette liste n’est peut-être pas exhaustive, et la législation de votre pays peut vous conférer des droits supplémentaires en matière de protection de la vie privée. Par ailleurs, vos droits en la matière peuvent, dans certaines circonstances, être limités par des exigences légales prévues par le droit local.

Vous, ou une personne autorisée à agir en votre nom, pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité en nous contactant via notre page Nous contacter ou en nous écrivant à l’adresse suivante :

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +1 (616) 855-1480
• Ou en utilisant l’adresse postale suivante : 52301 Shelby Parkway, Shelby Township, MI 48315, États-Unis

Dans certaines juridictions, vous pouvez exercer votre choix concernant l’utilisation des cookies et des technologies similaires en cliquant sur le bandeau de cookies affiché sur la page d’accueil de nos sites web. Vous pouvez gérer vos préférences en cliquant ci-dessous.

Gérer les préférences en matière de cookies

VOS CHOIX EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de messages marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans tout message marketing qui vous est adressé ou en remplissant le formulaire de désabonnement disponible sur ce site web.

Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et de nous assurer de votre droit d’accéder à vos données à caractère personnel (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à éviter que des données à caractère personnel ne soient communiquées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires relatives à votre demande, afin d’accélérer notre réponse.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois, ou de quarante-cinq (45) jours dans certaines juridictions. Il peut arriver que le délai dépasse un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez présenté plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement.

Si vous disposez d’un compte chez nous, nous vous adresserons notre réponse écrite sur ce compte. Si vous n’en disposez pas, nous vous l’enverrons par courrier postal ou par voie électronique, selon votre choix.

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données à caractère personnel (ni pour exercer l’un de vos autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ces circonstances, nous pourrions également refuser de donner suite à votre demande.

TRANSFERTS DE DONNÉES

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel aux États-Unis et dans d’autres pays dont la législation en matière de protection des données peut différer de celle du pays dans lequel vous avez initialement fourni ces informations. Nous protégerons toutefois vos données à caractère personnel conformément à la présente Notice ou selon les modalités qui vous auront été communiquées par ailleurs.

Nous respectons les exigences légales applicables lors du transfert de données à caractère personnel vers des pays autres que celui dans lequel vous vous trouvez. Si vous vous trouvez dans l’EEE, nous transférerons vos données à caractère personnel conformément aux décisions d’adéquation, aux clauses contractuelles types et aux autres mécanismes de transfert de données.

La législation de votre pays peut vous accorder le droit de nous demander de produire une copie des garanties que nous appliquons pour transférer des données à caractère personnel en dehors de votre juridiction.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables, conçues pour protéger les données à caractère personnel que vous fournissez ou que nous collectons contre toute destruction, perte, altération, accès, divulgation ou utilisation accidentels, illicites ou non autorisés. Nous utilisons le chiffrement SSL et HTTPS sur plusieurs de nos sites web à partir desquels nous transférons certaines données à caractère personnel. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de celles que vous transmettez à notre site web. Toute transmission de données à caractère personnel se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité présents sur le site web.

Nous prenons également des mesures pour supprimer vos données à caractère personnel ou pour les conserver sous une forme qui ne permet pas de vous identifier lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les traitons, sauf si la loi nous impose de les conserver plus longtemps. Pour déterminer la durée de conservation, nous tenons compte de différents critères, tels que le type de produits et/ou de services demandés par vous ou fournis à votre intention, les durées de conservation obligatoires prévues par la législation applicable et les délais de prescription.

MODIFICATIONS DE NOTRE AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente notice de confidentialité à notre discrétion et à tout moment. Lorsque nous modifions cette notice, nous publions la version mise à jour sur les sites web et actualisons sa date d’entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser les services ou nos sites web après la publication des modifications, vous acceptez ces modifications.

COORDONNÉES

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente notice, de la manière dont la Société collecte et utilise vos informations, telle que décrite dans la présente Politique de confidentialité, de vos choix et de vos droits relatifs à cette utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +1 (616) 855-1480
• Ou en utilisant l’adresse postale suivante : 52301 Shelby Parkway, Shelby Township, MI 48315, États-Unis

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Nous nous engageons à garantir l’accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap. Nous améliorons en continu l’expérience utilisateur pour tous et appliquons les normes d’accessibilité pertinentes.

Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de respecter le niveau AA des lignes directrices WCAG 2.1, selon lesquelles les sites doivent être :

Perceptible – Les informations et les composants de l’interface utilisateur doivent être présentés aux utilisateurs de façon à ce qu’ils puissent les percevoir.

Utilisable – Les composants de l’interface utilisateur et la navigation doivent être utilisables.

Compréhensible – Les informations et le fonctionnement de l’interface utilisateur doivent être compréhensibles.

Robuste – Le contenu doit être suffisamment robuste pour pouvoir être interprété de manière fiable par une grande variété d’agents utilisateurs, y compris les technologies d’assistance.

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu de ce site, veuillez nous contacter : nous travaillerons avec vous pour rendre l’information accessible.

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +1 (616) 855-1480
• Adresse postale : 52301 Shelby Parkway, Shelby Township, MI 48315, États-Unis

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ D’ASCENTIAL TECHNOLOGIES À L’INTENTION DES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2020

Dernière révision : 16 septembre 2023

La présente Notice de confidentialité destinée aux résidents de Californie complète les informations figurant dans la Politique de confidentialité générale d’Ascential Technologies (« Ascential Technologies » ou « nous », « notre », « nos »), disponible à l’adresse https ://www.ascentialtech.com/privacy-policy/, et s’applique uniquement à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie (les « consommateurs » ou « vous »). Nous adoptons cette notice afin de nous conformer à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (California Consumer Privacy Act, « CCPA »), telle que modifiée par la loi californienne sur les droits en matière de vie privée de 2020 (California Privacy Rights Act, « CPRA »). Les termes définis dans le CCPA ont le même sens lorsqu’ils sont employés dans la présente Notice.

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous collectons, par l’intermédiaire de nos services ou de notre site web, des informations qui identifient, concernent, décrivent ou référencent un consommateur, un foyer ou un appareil déterminé, ou qui sont raisonnablement susceptibles d’y être associées ou d’y être raisonnablement liées, directement ou indirectement (les « données à caractère personnel »). Les données à caractère personnel ne comprennent pas :

• Informations accessibles au public issues de registres administratifs.
• Informations relatives aux consommateurs anonymisées ou agrégées.
• Information excluded from the CCPA’s scope, such as:
  
  • les informations de santé ou médicales couvertes par la loi américaine Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et par la loi californienne California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA), ou les données d’essais cliniques ;
  • les données à caractère personnel couvertes par certaines lois sectorielles en matière de confidentialité, notamment la Fair Credit Reporting Act (FCRA), la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la California Financial Information Privacy Act (FIPA), ainsi que la Driver’s Privacy Protection Act de 1994.

Nous avons notamment collecté les catégories suivantes de données à caractère personnel auprès de consommateurs au cours des douze (12) derniers mois :

• a) nom
• b) adresse e-mail
• c) numéro de téléphone
• d) localisation
• e) système d’exploitation
• f) type de navigateur
• g) données de cookies (pour plus d’informations, veuillez consulter la suite)
• h) préférences en matière de marketing en ligne
• i) adresse IP

VOS CHOIX EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous obtenons les catégories de données à caractère personnel énumérées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :

• Directement auprès de vous. Par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez ou des produits et services que vous achetez.
• Indirectement auprès de vous. Par exemple, en observant vos actions sur nos sites web.

UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons utiliser ou divulguer les données à caractère personnel que nous collectons à l’une ou plusieurs des fins suivantes :

• Pour répondre à l’objet pour lequel vous avez fourni les informations. Par exemple, si vous nous communiquez votre nom et vos coordonnées pour demander un devis ou poser une question sur nos produits ou services, nous utiliserons ces données à caractère personnel pour répondre à votre demande. Si vous nous communiquez vos données à caractère personnel pour acheter un produit ou un service, nous les utiliserons pour traiter votre paiement et faciliter la livraison. Nous pouvons également conserver vos informations afin de faciliter de nouvelles commandes de produits ou le traitement de retours.
• Pour fournir, assister, personnaliser et développer nos sites web, nos produits et nos services.
• Pour établir et entretenir votre relation avec nous.
• Pour traiter vos demandes, achats, transactions et paiements, et prévenir la fraude transactionnelle.
• Pour vous apporter une assistance et répondre à vos demandes, notamment afin d’examiner et de traiter vos préoccupations, ainsi que de suivre et d’améliorer nos réponses.
• Personnaliser et améliorer votre expérience sur le site web et vous proposer des contenus ainsi que des offres de produits et de services adaptés à vos centres d’intérêt, y compris des offres et des publicités ciblées sur nos sites web, sur des sites tiers, par e-mail ou dans des lettres d’information.
• Pour contribuer à maintenir la sécurité, la sûreté et l’intégrité de nos sites web, de nos produits et services, de nos bases de données et de nos autres actifs technologiques, ainsi que de notre activité.
• À des fins d’essais, de recherche, d’analyse et de développement de produits, notamment pour développer et améliorer notre site web, nos produits et nos services.
• Pour répondre aux demandes des autorités répressives et comme l’exigent la loi applicable, une décision de justice ou la réglementation des pouvoirs publics.
• Pour faire respecter les conditions de service et les conditions d’utilisation applicables, ou en cas d’autre violation potentielle des contrats ou des règles d’Ascential Technologies, y compris pour enquêter sur d’éventuelles violations.
• Pour détecter, prévenir, examiner ou traiter de toute autre manière les problèmes de fraude, de sécurité ou d’ordre technique.
• Pour protéger les droits, les biens ou la sécurité d’Ascential Technologies, de nos utilisateurs ou du public, comme l’exige ou le permet la loi.
• Comme indiqué lors de la collecte de vos données à caractère personnel ou conformément aux dispositions du CCPA.
• Pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans lesquels les données à caractère personnel que nous détenons sur nos consommateurs font partie des actifs transférés.
• Ajout à la base de données commerciale et utilisation pour des campagnes d’e-mailing destinées à vous informer de la manière dont nos produits et services sont ou peuvent être utilisés.
• Pour rendre compte des résultats des actions marketing.

Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires de données à caractère personnel et n’utiliserons pas les données à caractère personnel collectées à des fins substantiellement différentes, sans rapport avec les finalités initiales ou incompatibles avec celles-ci, sans vous en informer au préalable.

COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à un tiers à des fins professionnelles. Lorsque nous communiquons des données à caractère personnel à des fins professionnelles, nous concluons un contrat qui décrit la finalité et exige du destinataire qu’il préserve la confidentialité de ces données et ne les utilise à aucune autre fin que l’exécution du contrat.

Nous partageons vos données à caractère personnel avec les catégories de tiers suivantes :

• Les prestataires de services logiciels et informatiques auxquels nous faisons appel pour nous assister dans la gestion de notre site web et de notre infrastructure informatique et pour accompagner notre activité, et qui sont tenus par des obligations contractuelles de préserver la confidentialité des données à caractère personnel et de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons.
• des fournisseurs tiers de logiciels, y compris des fournisseurs de solutions « logiciel en tant que service », lorsque le fournisseur héberge les données à caractère personnel concernées pour notre compte ;
• nos agences et consultants en publicité et en promotion, ainsi que les organisations que nous avons choisies pour mener des campagnes marketing pour notre compte ; et/ou
• les prestataires qui nous aident à stocker, rassembler et organiser les informations de manière efficace et sécurisée, sous forme électronique comme sur support papier, ainsi qu’à des fins de marketing.

COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES FINS PROFESSIONNELLES

Au cours des douze (12) derniers mois, la société a divulgué les catégories suivantes de données à caractère personnel à des fins commerciales :

Catégorie A : identifiants.

Catégorie B : catégories de données à caractère personnel des dossiers clients californiens.

Catégorie D : informations commerciales.

Catégorie F : activité sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires.

Nous divulguons vos données à caractère personnel à des fins professionnelles aux catégories de tiers suivantes :

Les prestataires de services logiciels et informatiques, qui sont tenus par des obligations contractuelles de préserver la confidentialité des données à caractère personnel et de ne les utiliser que pour les finalités pour lesquelles nous les leur communiquons.

FUSIONS ET RACHATS D’ENTREPRISES

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des acquéreurs potentiels et à leurs conseillers, sous réserve d’obligations de confidentialité appropriées, dans le cas où nous déciderions de céder tout ou partie de notre activité.

VOS DROITS ET VOS CHOIX

Le CCPA confère aux consommateurs (résidents de Californie) des droits spécifiques concernant leurs données à caractère personnel. Cette section décrit vos droits au titre du CCPA et explique comment les exercer.

DROITS D’ACCÈS À DES INFORMATIONS SPÉCIFIQUES ET DE PORTABILITÉ DES DONNÉES

Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations sur la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel au cours des 12 derniers mois. Dès que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur vérifiable (voir Exercice des droits d’accès, de portabilité des données et de suppression), nous vous communiquerons :

• Les catégories de données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet.
• Les catégories de sources des données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet.
• Notre finalité professionnelle ou commerciale pour la collecte, la vente ou le partage de ces données à caractère personnel.
• Les catégories de tiers auxquels nous communiquons ces données à caractère personnel.
• Les données à caractère personnel précises que nous avons collectées à votre sujet (également appelée demande de portabilité des données).

DROIT À LA SUPPRESSION

Vous avez le droit de demander que nous supprimions toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous avons collectées et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Dès que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur (voir Exercice des droits d’accès, de portabilité des données et de suppression), nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos données à caractère personnel de nos dossiers, sauf si une exception s’applique.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou pour notre ou nos prestataires de services afin de :

1. Mener à bien la transaction pour laquelle nous avons collecté les données à caractère personnel, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre les mesures raisonnablement prévisibles dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous, respecter les conditions d’une garantie écrite ou d’un rappel de produit effectué conformément au droit fédéral, ou exécuter par ailleurs notre contrat avec vous.
2. Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre toute activité malveillante, trompeuse, frauduleuse ou illégale, ou poursuivre les responsables de telles activités.
3. Déboguer les produits afin d’identifier et de corriger les erreurs qui nuisent au fonctionnement prévu existant.
4. Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer sa liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
5. Se conformer à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Cal. Penal Code § 1546 et suiv.).
6. Mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, menées dans l’intérêt public et conformes à toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de ces recherches, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
7. Permettre uniquement des usages internes raisonnablement conformes aux attentes des consommateurs, compte tenu de votre relation avec nous.
8. Se conformer à une obligation légale.
9. Procéder à d’autres usages internes et licites de ces informations, compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

DROIT DE RECTIFICATION

Vous avez le droit de demander que nous rectifiions les données à caractère personnel inexactes que nous détenons à votre sujet. Après avoir vérifié la validité de la demande vérifiable du consommateur, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour rectifier vos données à caractère personnel conformément à vos instructions, en tenant compte de la nature de ces données et des finalités de leur conservation.

DROIT DE REFUSER LA VENTE OU LE PARTAGE

Au cours des douze (12) derniers mois, la société n’a ni vendu ni partagé de données à caractère personnel.

DROIT DE LIMITER L’UTILISATION OU LA COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SENSIBLES

Dans la mesure où nous utilisons ou divulguons des données à caractère personnel sensibles, ce traitement est limité aux finalités commerciales suivantes :

• Réaliser des services ou fournir des biens auxquels un consommateur moyen demandant ces biens ou services pourrait raisonnablement s’attendre.
• Contribuer à garantir la sécurité et l’intégrité, au sens où la loi CCPA définit ces termes, lorsque cet usage est raisonnablement nécessaire et proportionné.
• Perform short-term, transient uses, including but not limited to non-personalized advertising shown as part of a consumer’s current interaction with the business, if the business does not:
  
  • communiquer ces données à caractère personnel sensibles à un autre tiers ; ou
  • l’utiliser pour établir un profil du consommateur ou modifier de toute autre manière l’expérience du consommateur en dehors de son interaction en cours avec l’entreprise.
• Exécuter des services pour le compte de l’entreprise, y compris :
  
  • la gestion ou la maintenance de comptes ;
  • fournir un service client ;
  • traiter ou exécuter des commandes et des transactions, vérifier les informations des clients, traiter des paiements, proposer des financements, fournir des services d’analyse, assurer le stockage ou fournir des services similaires pour l’entreprise.
• Vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité d’un service ou d’un appareil détenu, fabriqué, fabriqué pour le compte de l’entreprise, ou contrôlé par celle-ci.
• Améliorer, mettre à niveau ou perfectionner le service ou l’appareil détenu, fabriqué, fabriqué pour le compte de l’entreprise ou contrôlé par celle-ci.

EXERCICE DES DROITS D’ACCÈS, DE PORTABILITÉ DES DONNÉES, DE CORRECTION ET DE SUPPRESSION

Pour exercer les droits d’accès, de portabilité des données, de correction et de suppression décrits ci-dessus, veuillez nous adresser une demande vérifiable de consommateur :

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +1 (616) 855-1480
• Courrier postal (États-Unis) : 52301 Shelby Parkway, Shelby Township, MI 48315, États-Unis

Seuls vous-même ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom peuvent présenter une demande de consommateur vérifiable relative à vos données à caractère personnel. Vous pouvez également présenter une demande de consommateur vérifiable au nom de votre enfant mineur. Pour désigner un mandataire autorisé, veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués ci-dessus.

Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et de nous assurer de votre droit d’accéder à vos données à caractère personnel (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à éviter que des données à caractère personnel ne soient communiquées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires relatives à votre demande, afin d’accélérer notre réponse.

Vous ne pouvez effectuer une demande vérifiable de consommateur en vue d’un accès ou d’une portabilité des données que deux fois sur une période de 12 mois. La demande vérifiable de consommateur doit :

• Fournir des informations suffisantes nous permettant de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne dont nous avons collecté les données à caractère personnel ou son représentant autorisé, ce qui peut inclure :
  
  • Prénom et nom, ainsi que
  • Adresse e-mail.
• Décrivez votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

Nous ne pouvons pas donner suite à votre demande ni vous communiquer de données à caractère personnel si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité ou votre qualité pour formuler la demande, ni à confirmer que les données à caractère personnel vous concernent.

Présenter une demande de consommateur vérifiable ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Toutefois, nous considérons comme suffisamment vérifiées les demandes effectuées depuis votre compte protégé par mot de passe lorsqu’elles portent sur des données à caractère personnel associées à ce compte précis.

Nous n’utiliserons les données à caractère personnel fournies dans une demande vérifiable de consommateur que pour vérifier l’identité du demandeur ou son habilitation à effectuer la demande.

DÉLAIS ET FORMAT DE RÉPONSE

Nous nous efforçons de répondre à une demande de consommateur vérifiable dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en indiquerons le motif et la durée de la prolongation par écrit. Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de dix (10) jours ouvrés.

Si vous disposez d’un compte chez nous, nous vous adresserons notre réponse écrite sur ce compte. Si vous n’en disposez pas, nous vous l’enverrons par courrier postal ou par voie électronique, selon votre choix.

Les informations que nous communiquons ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur. Notre réponse précisera également, le cas échéant, les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas donner suite à une demande. Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format de communication de vos données à caractère personnel facilement exploitable, qui devrait vous permettre de les transmettre d’une entité à une autre sans obstacle.

Nous ne facturons aucun frais pour le traitement de votre demande de consommateur vérifiable ni pour y répondre, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que la demande justifie des frais, nous vous en expliquerons les raisons et vous fournirons une estimation du coût avant de donner suite à votre demande.

DROITS DE REFUS ET D’ACCEPTATION DE LA VENTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous ne vendons ni ne partageons actuellement les données à caractère personnel des consommateurs.

NON-DISCRIMINATION

Nous ne ferons pas preuve de discrimination à votre égard parce que vous avez exercé l’un de vos droits au titre de la loi CCPA. Sauf si la loi CCPA l’autorise, nous ne procéderons pas aux actions suivantes :

• Vous refuser des biens ou des services.
• Vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en accordant des remises ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités.
• Vous proposer un niveau ou une qualité de biens ou de services différent.
• Laisser entendre que vous pourriez recevoir un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services, ou un niveau ou une qualité différents de biens ou de services.

Nous pouvons toutefois vous proposer certaines incitations financières autorisées par le CCPA, susceptibles d’entraîner des prix, des tarifs ou des niveaux de qualité différents. Toute incitation financière autorisée par le CCPA que nous proposons sera raisonnablement liée à la valeur de vos données à caractère personnel et comportera des conditions écrites décrivant les aspects essentiels du programme. La participation à un programme d’incitation financière requiert votre consentement préalable (opt-in), que vous pouvez révoquer à tout moment.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DES ENFANTS

Our website and services are not directed to, or intended for children under 16 years of age. We do not knowingly collect personal information from children under 16. If you are under 16, do not use or provide any information on this website or through any of its features, register on the website, make any purchases through the website, use any of the interactive or public comment features of this website or provide any information about yourself to us, including your name, address, telephone number, email address, or any screen name or user name you may use. If we learn we have collected or received personal information from a child under 16 without verification of parental consent, or based on another legal basis in accordance with applicable law, we will delete that information. If you believe we might have any information from or about a child under 16, please contact us at [email protected]. 

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables, conçues pour protéger les données à caractère personnel que vous fournissez ou que nous collectons contre toute destruction, perte, altération, accès, divulgation ou utilisation accidentels, illicites ou non autorisés. Nous utilisons le chiffrement SSL et HTTPS sur plusieurs de nos sites web à partir desquels nous transférons certaines données à caractère personnel. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de celles que vous transmettez à notre site web. Toute transmission de données à caractère personnel se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité présents sur le site web.

Nous prenons également des mesures pour supprimer vos données à caractère personnel ou pour les conserver sous une forme qui ne permet pas de vous identifier lorsque ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les traitons, sauf si la loi nous impose de les conserver plus longtemps. Pour déterminer la durée de conservation, nous tenons compte de différents critères, tels que le type de produits et/ou de services demandés par vous ou fournis à votre intention, les durées de conservation obligatoires prévues par la législation applicable et les délais de prescription.

MODIFICATIONS DE NOTRE AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente notice de confidentialité à notre discrétion et à tout moment. Lorsque nous modifions cette notice, nous publions la version mise à jour sur les sites web et actualisons sa date d’entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser les services ou nos sites web après la publication des modifications, vous acceptez ces modifications.

COORDONNÉES

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente notice, de la manière dont nous collectons et utilisons vos informations, telle que décrite dans la présente Politique de confidentialité, de vos choix et de vos droits relatifs à cette utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits au titre de la législation californienne, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +1 (616) 855-1480
• Ou en utilisant l’adresse postale suivante : 52301 Shelby Parkway, Shelby Township, MI 48315, États-Unis

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Nous nous engageons à garantir l’accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap. Nous améliorons en continu l’expérience utilisateur pour tous et appliquons les normes d’accessibilité pertinentes.

Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de respecter le niveau AA des lignes directrices WCAG 2.1, selon lesquelles les sites doivent être :

Perceptible – Les informations et les composants de l’interface utilisateur doivent être présentés aux utilisateurs de façon à ce qu’ils puissent les percevoir.

Utilisable – Les composants de l’interface utilisateur et la navigation doivent être utilisables.

Compréhensible – Les informations et le fonctionnement de l’interface utilisateur doivent être compréhensibles.

Robuste – Le contenu doit être suffisamment robuste pour pouvoir être interprété de manière fiable par une grande variété d’agents utilisateurs, y compris les technologies d’assistance.

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu de ce site, veuillez nous contacter : nous travaillerons avec vous pour rendre l’information accessible.

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +1 (616) 855-1480
• Adresse postale : 52301 Shelby Parkway, Shelby Township, MI 48315, États-Unis

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ D’ASCENTIAL TECHNOLOGIES À L’INTENTION DES RÉSIDENTS DE L’UE

Date d’entrée en vigueur : 29.08.2025

Dernière révision : 16 septembre 2025

La présente Notice de confidentialité destinée aux résidents de l’UE complète les informations figurant dans la Politique de confidentialité générale d’Ascential Technologies (« Ascential Technologies » ou « nous », « notre », « nos »), disponible à l’adresse https ://www.ascentialtech.com/privacy-policy/, et s’applique uniquement à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’Union européenne (« UE ») (les « consommateurs » ou « vous »). Nous adoptons cette notice afin de nous conformer au Règlement général sur la protection des données de l’UE n° 2016/679 (« RGPD »). Les termes définis dans le RGPD ont le même sens lorsqu’ils sont employés dans la présente Notice.

La ou les entités suivantes agissent en qualité de responsable du traitement pour les activités de traitement décrites dans le présent avis :

Dénomination sociale complète de l’entité juridique	Siège social	Coordonnées
Médical et sciences de la vie	[siège social de l’entité]	[email protected]
CIMAT (Test & Measurement Systems)	[siège social de l’entité]	[email protected]

 

For the above entities that are established in the United States, the following persons have been designated as representatives in the EU: Mr. Pat Hayes ([email protected]) for Medical and Life Sciences, and Mrs. Karolina Wilga ([email protected]) for CIMAT (Test & Measurement Systems).

UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La section suivante remplace la section « Utilisation des données à caractère personnel » de l’avis général ci-dessus.

Nous pouvons utiliser ou divulguer les données à caractère personnel que nous collectons à l’une ou plusieurs des fins suivantes :

• Pour répondre à l’objet pour lequel vous avez fourni les informations. Par exemple, si vous nous communiquez votre nom et vos coordonnées pour demander un devis ou poser une question sur nos produits ou services, nous utiliserons ces données à caractère personnel pour répondre à votre demande. Si vous nous communiquez vos données à caractère personnel pour acheter un produit ou un service, nous les utiliserons pour traiter votre paiement et faciliter la livraison. Nous pouvons également conserver vos informations afin de faciliter de nouvelles commandes de produits ou le traitement de retours.
  
  • Ce traitement est nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat, pour l’exécution d’un contrat que nous pouvons avoir conclu avec vous, et/ou pour nos intérêts légitimes, à savoir fournir aux clients (potentiels) les informations demandées et optimiser notre processus de vente.
• Pour fournir, assister, personnaliser et développer nos sites web, nos produits et nos services.
  
  • Ce traitement est nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat, pour l’exécution d’un contrat que nous pouvons avoir conclu avec vous, et/ou pour nos intérêts légitimes, notamment la personnalisation de nos services et l’amélioration de notre site web, de nos produits et de nos services.
• Pour établir et entretenir votre relation avec nous.
  
  • Ce traitement est nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat, pour l’exécution d’un contrat que nous pouvons avoir conclu avec vous, et/ou pour nos intérêts légitimes, notamment le développement de notre base de clients et l’entretien de notre relation avec vous.
• Pour traiter vos demandes, achats, transactions et paiements, et prévenir la fraude transactionnelle.
  
  • Ce traitement est nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat, pour l’exécution d’un contrat que nous pouvons avoir conclu avec vous, et/ou pour nos intérêts légitimes, notamment la prévention de la fraude.
• Pour vous apporter une assistance et répondre à vos demandes, notamment afin d’examiner et de traiter vos préoccupations, ainsi que de suivre et d’améliorer nos réponses.
  
  • Ce traitement est nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat, pour l’exécution d’un contrat que nous pouvons avoir conclu avec vous, et/ou pour nos intérêts légitimes, tels que l’examen et le traitement des préoccupations et l’amélioration globale de la prestation de nos services.
• Personnaliser et améliorer votre expérience sur le site web et vous proposer des contenus ainsi que des offres de produits et de services adaptés à vos centres d’intérêt, y compris des offres et des publicités ciblées sur nos sites web, sur des sites tiers, par e-mail ou dans des lettres d’information.
  
  • Ce traitement repose sur votre consentement, le cas échéant, ou sur nos intérêts légitimes, tels que l’amélioration de l’expérience sur le site web, la garantie d’une expérience personnalisée et nos intérêts en matière de marketing / de soutien aux ventes.
• Pour contribuer à maintenir la sécurité, la sûreté et l’intégrité de nos sites web, de nos produits et services, de nos bases de données et de nos autres actifs technologiques, ainsi que de notre activité.
  
  • Ce traitement repose sur nos intérêts légitimes à assurer la sécurité et l’intégrité des éléments précités.
• À des fins d’essais, de recherche, d’analyse et de développement de produits, notamment pour développer et améliorer notre site web, nos produits et nos services.
  
  • Ce traitement repose sur nos intérêts légitimes à réaliser des essais, des travaux de recherche et d’analyse, à développer nos produits et à améliorer l’ensemble de nos services.
• Pour répondre aux demandes des autorités répressives et comme l’exigent la loi applicable, une décision de justice ou la réglementation des pouvoirs publics.
  
  • Ce traitement repose sur nos intérêts légitimes en matière de conformité juridique et de coopération avec les autorités, et/ou sur nos obligations légales, selon le cas.
• Pour faire respecter les conditions de service et les conditions d’utilisation applicables, ou en cas d’autre violation potentielle des contrats ou des règles d’Ascential Technologies, y compris pour enquêter sur d’éventuelles violations.
  
  • Ce traitement repose sur un contrat que nous pouvons avoir conclu avec vous et/ou sur nos intérêts légaux à garantir et à faire valoir nos droits.
• Pour détecter, prévenir, examiner ou traiter de toute autre manière les problèmes de fraude, de sécurité ou d’ordre technique.
  
  • Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à détecter, prévenir, examiner et traiter les fraudes, ainsi que les problèmes de sécurité ou d’ordre technique.
• Pour protéger les droits, les biens ou la sécurité d’Ascential Technologies, de nos utilisateurs ou du public, comme l’exige ou le permet la loi.
  
  • Ce traitement repose sur nos intérêts légitimes à nous protéger contre les préjudices et, selon le cas, sur nos obligations légales.
• Comme indiqué lors de la collecte de vos données à caractère personnel ou conformément aux dispositions des lois applicables.
  
  • Ce traitement peut être nécessaire pour donner suite à votre demande avant la conclusion d’un contrat, pour l’exécution d’un contrat que nous pourrions avoir conclu avec vous, et/ou pour nos intérêts légitimes ou le respect d’obligations légales.
• Pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans lesquels les données à caractère personnel que nous détenons sur nos consommateurs font partie des actifs transférés.
  
  • Ce traitement repose sur nos intérêts légitimes à procéder à des restructurations ou à prévenir ou subir une faillite, une liquidation ou des procédures similaires, et/ou sur des obligations légales.
• Ajout à la base de données commerciale et utilisation pour des campagnes d’e-mailing destinées à vous informer de la manière dont nos produits et services sont ou peuvent être utilisés.
  
  • Ce traitement peut être nécessaire pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat, pour l’exécution d’un contrat que nous pouvons avoir conclu avec vous, et/ou pour nos intérêts légitimes, à savoir l’amélioration de nos communications et de la prestation de nos services, ainsi que l’organisation et l’amélioration de nos actions de marketing et de vente.
• Pour rendre compte des résultats des actions marketing.
  
  • Ce traitement repose sur nos intérêts légitimes à suivre et à améliorer nos actions de marketing.

Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires de données à caractère personnel et n’utiliserons pas les données à caractère personnel collectées à des fins substantiellement différentes, sans rapport avec les finalités initiales ou incompatibles avec celles-ci, sans vous en informer au préalable.

DURÉE DE CONSERVATION

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et pendant le délai de prescription légal. Cette durée peut aller jusqu’à dix ans après la résiliation ou l’expiration de notre contrat avec vous.