Conditions Ascential Care – Amériques

CONTRAT DE SERVICES ASCENTIAL CARE

Le présent Contrat de service Ascential Care (le « Contrat ») est conclu dans le cadre d’une Commande passée entre : Ascential Care Americas Inc., dont les bureaux sont situés au 52301 Shelby Parkway, Shelby Township, Michigan 48315 (« Ascential ») ; et le « Client », tel que cette partie est définie dans la Commande. Ascential et le Client peuvent être désignés individuellement comme une « Partie » et conjointement comme les « Parties ».

PRÉAMBULE

ATTENDU QUE Ascential a développé et fournit à l’échelle mondiale ses Services Ascential Care, qui comprennent des services après-vente complets assurant la maintenance, les réparations, les mises à niveau, la formation, l’assistance en pièces de rechange et des analyses fondées sur les données grâce à sa technologie Ascentialytics, entre autres services, afin d’améliorer la fiabilité des équipements et la valeur sur l’ensemble de leur cycle de vie ; et

ATTENDU QUE le Client souhaite obtenir ces Services Ascential Care selon les modalités de la Commande et du présent Contrat ; et

ATTENDU QUE Ascential accepte de réaliser les Services Ascential Care pour le Client conformément aux normes de l’industrie, à la Commande et au présent Contrat ;

EN CONSÉQUENCE, moyennant une contrepartie valable et appréciable, dont la réception et le caractère suffisant sont reconnus par les présentes, les Parties conviennent de ce qui suit :

1. DÉFINITIONS

1.1 « Société affiliée » désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement une Partie, est contrôlée par elle ou est placée avec elle sous un contrôle commun.

1.2 « Contrat » désigne le présent document, toutes les Annexes jointes et toutes les Commandes émises en application du présent Contrat.

1.3 « Services » ou « Services Ascential Care » désigne la maintenance après-vente, les réparations, les mises à niveau, la formation et les analyses fondées sur les données grâce à sa technologie Ascentialytics, visant à améliorer la fiabilité des équipements et la valeur sur l’ensemble de leur cycle de vie, décrites à l’Annexe A.

1.4 « Utilisateur autorisé » désigne tout employé, sous-traitant ou mandataire du Client autorisé à accéder aux outils ou logiciels d’Ascential, ou à les utiliser, dans le cadre des Services Ascential Care, y compris Ascentialytics.

1.5 « Informations confidentielles » a le sens défini à l’article 10.

1.6 « Données du Client » désigne l’ensemble des données fournies par le Client ou en son nom, ou générées dans le cadre de la réalisation des Services Ascential Care, y compris les données relatives aux machines et aux performances collectées par l’intermédiaire d’Ascentialytics.

1.7 « Livrables » désigne l’ensemble des rapports, de la documentation, des configurations logicielles ou des autres résultats, matériels ou immatériels, des Services Ascential Care remis au Client.

1.8 « Commande » désigne un bon de commande ou un énoncé des travaux (SOW) signé par les Parties qui intègre le présent Contrat et décrit les Services Ascential Care spécifiques, les Livrables et les conditions commerciales applicables.

1.10 « Durée » a le sens défini à l’article 2.

1.11 Les autres termes commençant par une majuscule qui sont employés sans être définis dans le présent document ont le sens que leur donne le contexte dans lequel ils sont utilisés.

2. DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

2.1 Le présent Contrat prend effet à la Date d’entrée en vigueur et demeure applicable pendant la durée indiquée dans la Commande (la « Durée initiale »), sauf résiliation anticipée conformément au présent Contrat.

2.2 La Durée est renouvelée automatiquement pour des périodes successives d’un an (chacune étant une « Période de renouvellement »), sauf si l’une des Parties notifie par écrit à l’autre son intention de ne pas renouveler le Contrat, moyennant un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la période en cours.

2.3 Chacune des Parties peut résilier le présent Contrat pour manquement si l’autre Partie commet une violation substantielle et n’y remédie pas dans un délai de trente (30) jours suivant une notification écrite.

2.4 Chaque Partie peut résilier le présent Contrat, en tout ou en partie, moyennant notification écrite à l’autre Partie, si cette dernière : (i) devient insolvable ; (ii) dépose une requête volontaire de mise en faillite ; (iii) fait l’objet d’une requête de mise en faillite déposée contre elle ; (iv) voit un séquestre, un administrateur, un dépositaire ou un fiduciaire désigné à l’égard de cette Partie ou de ses actifs ; ou (v) procède à une cession au profit de ses créanciers.

2.5 En cas de résiliation ou d’expiration, toute disposition du présent Contrat qui, de par ses termes, est destinée à rester en vigueur après la résiliation ou l’expiration, notamment les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité, demeure applicable.

3. PÉRIMÈTRE DES SERVICES ASCENTIAL CARE

3.1 Ascential réalise les Services Ascential Care décrits à l’Annexe A, sur la base des Services Ascential Care souhaités par le Client, tels qu’indiqués dans la Commande.

3.2 Les services Ascential Care peuvent comprendre un ou plusieurs des services suivants :

Couverture mondiale du service : fourniture de la maintenance, des réparations et de l’assistance dans plusieurs régions grâce à des équipes de service réparties.
Contrats de service par niveaux : niveaux de service structurés (Core, Plus, Elite) offrant différents degrés d’assistance, de réactivité et de services inclus.
Maintenance préventive : visites de maintenance planifiées pour assurer la disponibilité et les performances des équipements.
Contrôles de l’état et étalonnage : diagnostics et étalonnage réguliers des systèmes afin de maintenir la conformité et l’intégrité opérationnelle.
Assistance à distance : diagnostic et dépannage en ligne pour réduire les temps d’arrêt et limiter le recours aux interventions sur site.
Assistance sur site : déploiement de techniciens pour des interventions physiques, selon les besoins prévus par les contrats de service.
Formation et certification : programmes de formation des opérateurs et de certification croisée visant à garantir une utilisation et une maintenance adéquates des équipements.
Services sur tout le cycle de vie : assistance tout au long du cycle de vie des équipements, notamment la mise en service, les mises à niveau, le déplacement et le conseil.
Pièces de rechange et Place de marché : accès aux pièces de rechange d’origine du fabricant et à une place de marché pour les composants de remplacement.
Performances structurées selon les SLA : accords de niveau de service définis pour les délais de réponse et la résolution des problèmes.
Assistance à la montée en charge et à la mise en production : mise en service et assistance opérationnelle pendant les phases initiales de déploiement.
Modernisation et mises à niveau : services visant à améliorer ou à mettre à jour les systèmes existants pour de meilleures performances.

3.3 Les services de surveillance numérique et de gestion des performances d’Ascential Care, fournis via Ascentialytics, peuvent être proposés à un Client sur demande, au moyen d’un Bon de commande Ascentialytics dûment rempli (Annexe D) ; ces services peuvent comprendre un ou plusieurs des éléments suivants :

Surveillance en temps réel : suivi continu des performances des équipements, des indicateurs opérationnels et des performances des essais.
Maintenance prédictive : recours à des modèles d’apprentissage automatique pour anticiper les défaillances de composants et planifier la maintenance.
Détection d’anomalies : identification des écarts par rapport aux paramètres de fonctionnement normaux afin de prévenir les pannes.
Analyse des tendances de performances : corrélation des données de performances avec les facteurs environnementaux et opérationnels.
Modélisation de la durée de vie utile restante : estimation de la durée de vie des composants à partir de données historiques et en temps réel.
Tableaux de bord personnalisables : visualisations adaptées au rôle des ingénieurs, des responsables et des dirigeants.
Alertes et notifications : alertes automatisées en cas de problèmes de performances, d’anomalies, de dépassements de seuils et de besoins de maintenance.
Intégration des données : connectivité avec les systèmes ERP, MES et PLM pour assurer la continuité numérique tout au long du cycle de vie.
Diagnostic à distance : accès sécurisé aux données des équipements pour le dépannage et l’assistance.
Assistance pour la conformité et les audits : journaux de données horodatés et enregistrements d’étalonnage pour la conformité réglementaire.
Commande d’accès basée sur les rôles : accès sécurisé aux données en fonction des rôles et des autorisations des utilisateurs.
Déploiement dans le cloud et sur site : options d’hébergement flexibles avec chiffrement, redondance et stockage à long terme.
Sécurité et confidentialité des données : chiffrement, journalisation des accès et conformité aux normes du secteur pour le type de services concerné.
Génération automatisée de rapports : production de rapports pour différents niveaux de vue et périodes.

3.4 Ascential met à disposition le personnel qualifié, les équipements et les pièces nécessaires à la réalisation des Services Ascential Care et déploie des efforts commercialement raisonnables pour respecter les Niveaux de service définis à l’Annexe A.

3.5 Tous les travaux sont réalisés de manière professionnelle et dans les règles de l’art, conformément aux normes sectorielles et aux lois applicables.

4. COMMANDES

4.1 Chaque Commande précise (a) le périmètre des Services Ascential Care, (b) les honoraires et l’échéancier de paiement, (c) les sites et les délais, et (d) toute autre condition particulière. Si la Commande inclut Ascentialytics, une Commande distincte pour Ascentialytics est requise, ainsi que la signature du contrat de licence d’évaluation commerciale du logiciel.

4.2 Une fois signée, toute Commande est contraignante et régie par le présent Contrat.

4.3 En cas de conflit entre les documents, l’ordre de priorité suivant s’applique : (i) le Contrat, (ii) les Annexes au Contrat, et (iii) la Commande. Aucune condition générale de l’une ou l’autre des Parties ne s’applique au présent Contrat ni à aucune Commande émise en vertu de celui-ci.

4.4 Toute modification du périmètre, du prix ou du calendrier doit être consignée dans un Avenant signé par les deux parties.

5. NORMES DE PERFORMANCES ET NIVEAUX DE SERVICE

5.1 Ascential respecte les objectifs de réponse, d’intervention et de compte rendu définis à l’Annexe A.

5.2 Si Ascential ne respecte pas un Niveau de service, Ascential réexécute sans délai les Services Ascential Care ou répare ou remplace la pièce défectueuse à ses propres frais, sauf dans les cas prévus aux articles 8.1 et 8.3, étant précisé que ce manquement ne constitue pas une violation substantielle.

5.3 À l’issue des Services fournis au titre d’une Commande, Ascential remettra un rapport de service Ascential Care en tant que Livrable, sous la forme de l’Annexe C. Ascential conservera des registres exacts des travaux réalisés, tels que synthétisés dans les Livrables, pendant une période de douze (12) mois et en donnera un accès raisonnable sur préavis écrit de dix (10) jours ouvrés.

6. RECOURS À DES SOUS-TRAITANTS

6.1 Ascential peut faire appel à des sous-traitants qualifiés pour exécuter les Services Ascential Care, à condition qu’Ascential (i) demeure responsable des actes et omissions de ses sous-traitants, et (ii) soumette chaque sous-traitant à des obligations au moins aussi protectrices que celles du présent Contrat.

6.2 Ascential est l’interlocuteur unique du Client et gère ses sous-traitants en conséquence.

7. TARIFS ET PAIEMENTS

7.1 Honoraires. Tous les honoraires des Services Ascential Care sont indiqués dans la Commande applicable ; ils sont fermes et ne peuvent être augmentés, sauf stipulation expresse contraire dans la Commande. Ascential a le droit d’ajuster les honoraires des Services Ascential Care sur une base annuelle.

7.2 Facturation et paiement. Ascential facturera le Client conformément au calendrier figurant dans la Commande. Les niveaux Plus et Elite exigent un paiement à la signature de la Commande. Sauf stipulation contraire dans la Commande, les factures sont payables dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception. Le paiement sera effectué dans la devise indiquée dans la Commande, par virement bancaire ou selon toute autre méthode convenue entre les Parties.

7.3 Montants contestés. Le Client informe Ascential de tout litige relatif à une facture dans un délai de quinze (15) jours et règle les montants non contestés à leur échéance. Les Parties s’efforcent de bonne foi de résoudre tout litige dans un délai de trente (30) jours. Une fois le litige résolu, le Client règle les sommes dues dans un délai de trois (3) jours ouvrés.

7.4 Intérêts. Les retards de paiement donnent lieu à des intérêts au taux d’un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou au taux maximal autorisé par la loi, selon le moins élevé des deux.

7.5 Taxes. Les Frais s’entendent hors taxes sur les ventes, taxes d’utilisation, taxes sur la valeur ajoutée et taxes similaires. Le Client acquitte ces taxes, à l’exception de celles assises sur le revenu d’Ascential.

7.6 Frais. Si le Client demande à Ascential de se déplacer pour fournir les services Ascential Care, et que ce déplacement n’est pas compris dans les services Ascential Care (voir l’Annexe A), les frais raisonnables de déplacement, d’hôtel, de repas et autres frais raisonnables, approuvés au préalable et engagés pour l’exécution des services Ascential Care, seront remboursés au coût réel sur présentation de justificatifs.

8. GARANTIE DES SERVICES ET DES PIÈCES ASCENTIAL CARE

8.1 Ascential garantit que (i) tous les services Ascential Care seront exécutés de manière professionnelle et dans les règles de l’art, conformément aux normes du secteur, et (ii) toutes les pièces de rechange seront exemptes de défauts de matière et de fabrication pendant douze (12) mois à compter de leur installation, étant précisé que les composants et équipements de tiers sont vendus selon les conditions de vente du fabricant tiers concerné, et que le Client bénéficiera des garanties accordées, à condition qu’elles soient transférables. Toutes les questions courantes relatives au remplacement de composants doivent être réglées par le Client directement avec le tiers. (la « Période de garantie »).

8.2 Si le Client notifie à Ascential une non-conformité pendant la Période de garantie, Ascential réexécute sans délai les Services Ascential Care ou répare ou remplace la pièce défectueuse à ses propres frais, sauf dans les cas prévus à l’article 8.1.

8.3 Ces garanties excluent les défauts causés par une mauvaise utilisation, une négligence, une modification ou une réparation non autorisée de la part du Client, ou par une utilisation en dehors des caractéristiques techniques.

8.4 LES GARANTIES CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT SE SUBSTITUENT À TOUTES LES AUTRES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, ET ASCENTIAL ET LE CLIENT Y RENONCENT ET LES EXCLUENT EXPRESSÉMENT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU RÉSULTENT D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU DE L’EXÉCUTION, D’UNE COUTUME, D’UN USAGE DU COMMERCE OU AUTREMENT. SAUF STIPULATION EXPRESSE, AUCUNE AUTRE GARANTIE NE S’APPLIQUE, NOTAMMENT CELLES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RÉSULTATS DES TRAVAUX

9.1 Le terme « propriété intellectuelle » désigne l’ensemble des brevets, demandes de brevet, secrets commerciaux, savoir-faire, découvertes, inventions, logiciels, œuvres de l’esprit, droits d’auteur, marques, présentation commerciale (trade dress), droits sur les dessins et modèles, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle reconnus dans toute juridiction et détenus ou contrôlés par une personne physique ou morale, ou concédés sous licence à celle-ci.

9.2 Tous les Livrables et documents élaborés par Ascential pour le Client dans le cadre de l’exécution des Services Ascential Care (les « Résultats des Travaux ») sont réputés être des œuvres réalisées sur commande et appartiennent à Ascential. Ascential concède au Client une licence non exclusive, libre de redevances et valable dans le monde entier, pour utiliser les Résultats des Travaux à ses propres fins commerciales internes.

9.3 Chaque Partie conserve la propriété de sa propriété intellectuelle préexistante et de toute amélioration qui y est apportée, quelle que soit la Partie à l’origine de celle-ci. Aucune des Parties ne s’engage à porter atteinte à la propriété intellectuelle de l’autre Partie, à la contester ou à l’acquérir de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, par l’usage ou autrement, et chacune reconnaît que l’autre Partie en est la titulaire.

9.3 Ascential défendra et indemnisera le Client contre toute réclamation d’un tiers alléguant que les Résultats des Travaux portent atteinte à un brevet, un droit d’auteur ou un secret commercial américain, à condition que le Client (i) en informe Ascential sans délai, sous réserve qu’une notification tardive ne porte pas substantiellement atteinte à la capacité d’Ascential de défendre cette réclamation, (ii) confie à Ascential la maîtrise exclusive de la défense et de la transaction, et (iii) apporte une assistance raisonnable. Ascential peut modifier ou remplacer les Services afin d’éviter toute contrefaçon, sans en diminuer substantiellement le fonctionnement.

10. CONFIDENTIALITÉ

10.1 Chacune des Parties traite les Informations confidentielles de l’autre comme strictement confidentielles et ne les utilise que pour exécuter ses obligations au titre du présent Contrat.

10.2 Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui (i) sont accessibles au public sans faute de la partie destinataire, (ii) étaient légitimement en la possession de la partie destinataire sans restriction, (iii) sont développées de manière indépendante sans utilisation des informations de la Partie divulgatrice, ou (iv) sont obtenues légalement auprès d’un tiers sans obligation de confidentialité.

10.3 Chacune des Parties peut divulguer des Informations confidentielles en vertu d’une décision de justice valide ou d’une exigence gouvernementale, après en avoir informé l’autre Partie dans un délai raisonnable, lorsque la loi ou la décision de justice le permet.

10.4 En cas de résiliation, chaque Partie restitue ou détruit les Informations confidentielles de l’autre Partie, sauf disposition contraire de la loi.

11. INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1 Indemnisation par Ascential. Ascential indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité le Client, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés, à raison des pertes et frais découlant (a) d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle d’Ascential ; (b) de dommages corporels ou matériels causés par Ascential ; sauf dans la mesure où une réclamation relevant des alinéas (a) ou (b) résulte des actes, des instructions ou des spécifications du Client.

11.2 Indemnisation par le Client. Le Client indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité Ascential, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et employés, à raison des pertes et frais découlant (a) d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle du Client ; (b) de dommages corporels ou matériels causés par le Client ou ses sous-traitants ou agents ; sauf dans la mesure où une réclamation relevant des alinéas (a) ou (b) résulte d’actes intentionnels d’Ascential.

11.3 Procédure. La Partie indemnisée avisera sans délai la Partie qui l’indemnise de toute réclamation, à condition qu’un éventuel retard de notification ne porte pas substantiellement atteinte à la capacité de la Partie qui indemnise de défendre cette réclamation, lui permettra de maîtriser la défense et la transaction, et coopérera aux frais de la Partie qui indemnise. Aucune transaction imposant une responsabilité à la Partie indemnisée ne pourra être conclue sans son consentement, lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable.

11.4 Limitation de responsabilité. À l’exception (i) des obligations d’indemnisation d’une Partie, (ii) des manquements à la confidentialité ou (iii) d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave, aucune des Parties ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris les pertes de bénéfices ou de revenus. La responsabilité totale de chaque Partie n’excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : (a) 500 000 US $, ou (b) le total des sommes versées au titre de la Commande concernée à l’origine de la réclamation au cours des douze (12) mois précédant celle-ci.

12. ASSURANCES

12.1 Chaque Partie maintient, à ses frais, pendant la Durée, la couverture d’assurance minimale suivante :

(a) Workers’ Compensation (Statutory);

(b) Responsabilité civile de l’employeur – 1 000 000 US $ par sinistre ;

(d) Responsabilité civile automobile – 1 000 000 US $ par sinistre ;

(e) Assurance responsabilité cyber – 2 000 000 USD ; et

(f) Assurance responsabilité civile complémentaire (umbrella) ou excédentaire – 5 000 000 USD.

12.2 L’autre Partie est désignée comme assuré additionnel (lorsque la loi le permet) sur les polices de responsabilité civile générale (CGL) et d’assurance automobile. Chaque police est primaire et non contributive par rapport à l’assurance de l’autre Partie.

12.3 Sur demande, une Partie remet des attestations d’assurance mentionnant les garanties requises et donne un préavis de trente (30) jours en cas d’annulation ou de modification substantielle.

13. CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ

13.1 Chaque Partie se conforme à l’ensemble des lois, réglementations et normes applicables, notamment celles relatives aux contrôles des exportations, à la lutte contre la corruption (FCPA, UK Bribery Act), à AS9100, à la FAA, à l’OSHA, à l’ITAR, à l’ECRA, aux droits de l’homme et à la protection de l’environnement, selon le cas.

13.2 Chaque Partie maintient un environnement de travail sûr et, lorsqu’elle intervient sur le site du Client, se conforme aux exigences de sécurité et de sûreté du site applicables dans les locaux du Client, sous réserve que le Client ait remis à Ascential une copie écrite de ces exigences.

14. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

14.1 Les Parties tentent d’abord de bonne foi de résoudre tout litige par des négociations au niveau de la direction.

14.2 À défaut de résolution dans un délai de trente (30) jours, chaque Partie peut saisir une juridiction compétente du litige et demander réparation, sur la base du lieu principal d’implantation de l’établissement d’Ascential fournissant les Services Ascential Care.

14.3 Chacune des Parties peut solliciter une mesure d’injonction auprès d’un tribunal compétent afin de prévenir un préjudice irréparable ou de protéger des droits confidentiels ou de propriété intellectuelle.

15. FORCE MAJEURE

15.1 Aucune des Parties ne sera responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat, dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable (« Événement de force majeure »), notamment les cas fortuits, inondations, incendies, tremblements de terre, explosions, épidémies, guerres, actes de terrorisme, troubles civils, embargos, actions gouvernementales, conflits sociaux, retards dans la chaîne d’approvisionnement, ou pénuries de matériaux ou de moyens de transport.

15.2 La Partie affectée informe sans délai l’autre Partie du Cas de force majeure et déploie des efforts commercialement raisonnables pour reprendre l’exécution de ses obligations dès que cela est raisonnablement possible.

15.3 Si un Cas de force majeure se poursuit pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs, chacune des Parties peut résilier le présent Contrat par notification écrite, sans engager sa responsabilité, à l’exception des sommes alors échues et exigibles.

16. CESSION ET SOUS-TRAITANCE

16.1 Aucune des Parties ne peut céder le présent Contrat ni aucun droit ou obligation en découlant sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie, sauf que chaque Partie peut le céder, moyennant notification écrite, à une Société affiliée ou à un successeur par voie de fusion ou d’acquisition de la quasi-totalité de ses actifs ou de son activité liés au présent Contrat.

16.2 Toute cession tentée en violation du présent article est nulle.

16.3 Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat lie et profite aux Parties ainsi qu’à leurs successeurs et cessionnaires autorisés respectifs.

17. DISPOSITIONS DIVERSES

17.1 Notifications. Toute notification est établie par écrit et envoyée par remise en main propre, par coursier express reconnu, par courrier recommandé (avec accusé de réception) ou par courriel avec accusé de réception, aux adresses indiquées ci-dessous ou à toute autre adresse désignée ultérieurement par notification. Les notifications prennent effet à leur réception.

17.2 Contractants indépendants. Les Parties sont des contractants indépendants. Aucune disposition des présentes ne crée de société, de coentreprise, de relation de travail ou de relation de mandat.

17.3 Communication publique. Aucune des Parties n’utilise le nom, les logos ou les marques de l’autre à des fins de publicité ou de communiqués de presse sans son accord écrit préalable, sauf qu’Ascential peut faire figurer le logo du Client sur son site web, parmi ceux d’autres clients similaires des Services Ascential Care.

17.4 Droit applicable. Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit applicable à l’établissement d’Ascential fournissant les Services Ascential Care, à savoir celui de l’État du Michigan, sans égard aux principes de conflit de lois.

17.5 Juridiction compétente. Sous réserve de l’article 14, les tribunaux locaux et fédéraux du lieu où est situé l’établissement d’Ascential fournissant les Services Ascential Care ont compétence exclusive, et chaque Partie accepte cette juridiction et renonce à toute objection fondée sur la doctrine du forum non conveniens.

17.6 Intégralité de l’accord. Le présent Contrat, y compris ses Annexes et les éventuelles Commandes, constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplace tous les accords ou communications antérieurs portant sur le même objet.

17.7 Modification. Toute modification doit être établie par écrit et signée par les représentants autorisés des deux Parties.

17.8 Absence de renonciation. Le défaut ou le retard dans l’application d’une disposition ne constitue pas une renonciation à l’appliquer ultérieurement, pas plus qu’à appliquer toute autre disposition.

17.9 Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est déclarée nulle ou jugée inapplicable par une autorité judiciaire, réglementaire ou administrative, cela n’entraîne pas, en soi, la nullité des autres dispositions du présent Contrat, sauf si cette déclaration affecte l’intention initiale des Parties. Dans une telle hypothèse, les Parties coopéreront de bonne foi pour remplacer cette disposition par une disposition similaire et applicable, et le présent Contrat demeurera intact dans son intégralité.

17.10 Exemplaires multiples et signatures électroniques. Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires et au moyen de signatures électroniques ; chacun de ces exemplaires est réputé constituer un original, et l’ensemble forme un seul et même instrument.

17.11 Survie des clauses. Les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation, notamment celles relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, aux garanties, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité, demeurent en vigueur.

17.12 Langue. Le présent Contrat est rédigé en langue anglaise, qui en régit l’interprétation.

SIGNATURES

EN FOI DE QUOI, les Parties ont fait signer le présent Contrat par leurs représentants dûment autorisés à la Date d’entrée en vigueur.

ASCENTIAL	CLIENT
Par : ___________________________	Par : ___________________________
Nom : _________________________	Nom : _________________________
Fonction : __________________________	Fonction : __________________________
Date : __________________________	Date : __________________________

Annexes référencées

Annexe A – Offres de services Ascential Care

Annexe B – Bon de commande des services Ascential Care (modèle)

Annexe C – Modèle de rapport d’intervention (livrable)

Annexe D – Bon de commande Ascentialytics (modèle)

Annexe E – Ascentialytics – Contrat de licence d’évaluation du logiciel (incorporé par référence)

Annexe A – Offres de services Ascential Care

Présentation.
Ascential propose trois niveaux de service Ascential Care standard – Core, Plus et Elite – afin de fournir les Services Ascential Care pour les équipements du Client. Chaque niveau comprend les caractéristiques ci-dessous ; des variantes personnalisées peuvent être convenues dans un Cahier des charges.

Annexe B – Modèle de bon de commande des services Ascential Care

[insérer le modèle mis à jour]

Annexe C – Modèle de rapport d’intervention

Annexe D – Bon de commande Ascentialytics

[insérer le modèle]

Annexe E – Modèle de contrat de licence d’évaluation du logiciel Ascentialytics